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Le nombre des Etats adhérents est aujourd'hui de vint cinq et nous comptons recevoir encore d'autres accessions.

En vous priant de vouloir bien porter ce qui précède à la connaissance de votre Gouvernement, je saisis cette occasion, Monsieur le Comte, de renouveler å V. E. les assurances de ma haute consideration.

Son Excellence Monsieur le Comte de Villeneuve.

LE PRINCE DE CHIMAY,

N. 70

Nota da Legação Belga ao Governo Imperial

Légation de Belgique au Brésil, Petropolis, le 18 Janvier 1888.

Monsieur le Baron,- Comme ne l'ignore pas Votre Excellence, le Gouvernement du Roi, dans le but de faciliter et de dévolopper les relations commerciales entre les différents pays a conçu l'idée de créer á Bruxelles un bureau international pour la traduction et la publication des tarifs douaniers de toutes les nations civilisées.

Ce projet a généralement rencontré un accueil favorable auprés des Gouvernements consultés.

Le moment paraît venu d'arrêter les bases du service international projetė. Le Gouvernement du Roi estime que le moyen le plus pratique d'arriver promptement à une entente serait de réunir, à Bruxelles, une conférence internationale chargée d'examiner et de régler toutes les questions d'exécution.

Il a donc fait préparer un avant-projet de Convention Internationale et un règlement d'exécution qui pourraient servir de base aux délibérations de cette assemblée. En remettant, sons ce pli, deux exemplaires de cet avant-projet à Votre Excellence, j'ai l'honneur, d'après les ordres de mon Gouvernement, d'inviter le Gou

vernement Impérial du Brésil á se faire répresenter à la conférence qui se réunira à Bruxelles, au Ministère des Affaires Etrangères, le 15 mars 1888.

En priant Votre Excellence de vouloir bien me faire connaître, dans le délai le plus rapproché possible, l'accueil réservé à la présente démarche, je crois nécessaire d'attirer l'attention du Gouvernement Impérial sur l'article 9 du règlement d'exécution qui stipule que «le montant de la contribution proportionnelle de chaque Etat lui est rendu en abonnements au Bulletin de l'Union. »

Ces abonnements constituent donc la contre valeur de la cotisation des Etats. adhérents.

Je saisis cette occasion de renouveler à Votre Excellence les assurances de ma très haute considération.

Son Excellence Monsieur le Baron de Cotegipe, Président du Conseil, Secrétaire d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères.

N. 71

ED. DE GRElle.

Nota do Governo Imperial á Legação Belga.

Rio de Janeiro, Ministerio dos Negocios Estrangeiros, 25 de Janeiro de 1888.

Tenho a honra de accusar o recebimento da nota de 18 do corrente, pela qual o Sr. Ed. de Grelle, Ministro Residente de Sua Magestade o Rei dos Belgas, por ordem do seu Governo, convidou o do Brasil para fazer-se representar na conferencia que vai reunir-se em Bruxellas a 15 de Março deste anno, afim de tratar da creação da Repartição Internacional das tarifas aduaneiras.

Vou entender-me com o Ministerio da Fazenda para responder ao Sr. de Grelle, a quem reitero os protestos da minha mais distincta consideração.

Ao Sr. Ed. de Grelle, &. &. &.

BARÃO DE COTEGIPE.

N. 72

Nota do Governo Belga á Legação Imperial em Bruxellas.

Ministère des Affaires Etrangères, Bruxelles, le 27 février 1888.

Monsieur le Comte,- Le Gouvernement Impérial du Brésil a été invité, le 9 décembre dernier, à se faire représenter à la Conférence qui se réunira le 15 mars prochain à Bruxelles, à l'effet d'organiser le Bureau International pour la traduction et la publication des tarifs douaniers de tous les pays du monde.

Je viens prier V. E. de vouloir bien me faire savoir si la Légation n'a pas été informée de la décision du Gouvernement Impérial à ce sujet.

Veuillez agréer, Monsieur le Comte, les ássurances de ma haute considération.

Son Excellence Monsieur le Comte de Villeneuve, &. &. &.

LE PRINCE DE CHIMAY.

N. 73

Nota do Governo Imperial á Legação Belga.

Rio de Janeiro, Ministerio dos Negocios Estrangeiros, 7 de Abril de 1888.

Circumstancias independentes da vontade do Governo Imperial impedirão-no de se fazer representar na Conferencia relativa ás tarifas aduaneiras para a qual foi convidado de ordem do Governo da Belgica pelo Sr. E. de Grelle, Ministro Residente de Sua Magestade o Rei dos Belgas, na sua nota de 18 de Janeiro do corrente anno.

O Governo Imperial, porém, reconhecendo a utilidade da creação de uma Repartição internacional nas condições constantes dos projectos de convenção e de regulamento que acompanharão a dita nota, prestará com prazer a sua adhesão a esses actos internacionaes, si na mencionada conferencia se lhes não tiverem feito alterações que aconselhem outra resolução, o que não parece provavel.

Rogando ao Sr. de Grelle que se sirva transmittir esta resposta ao seu Governo, aproveito a opportunidade para ter a honra de reiterar-lhe ás seguranças da minha mais distincta consideração.

Ao Sr. E. de Grelle, &. &. &.

N. 74

RODRIGO A. DA SILVA.

Nota do Governo Belga á Legação Imperial em Bruxellas

Ministère des Affaires Etrangères, Bruxelles, le 8 mai 1888.

Monsieur le Comte,- Le Ministre du Roi à Rio de Janeiro a été chargé de mettre à la disposition du Gouvernement Brésilien une collection des documents relatifs à la Conférence des tarifs.

J'ai pensé qu'il serait peut-être agréable à V. E. d'en recevoir une collection pour ses propres archives, et j'ai l'honneur de la lui faire parvenir sous ce pli.

La Légation de Belgique à Rio vient de me faire part de l'adhésion du Gouvernement Impérial au projet de créer à Bruxelles un Bureau International pour la traduction et la publication des tarifs douaniers et vous avez eu l'obligeance, Monsieur le Comte, de confirmer cette information.

Je ne veux pas laisser passer l'occasion qui m'est offerte de témoigner å V. E. la satisfaction que cette nouvelle a fait éprouver au Gouvernement du Roi. Veuillez agréer, Monsieur le Comte, l'assurance de ma haute considération. Son Excellence Monsieur le Comte de Villeneuve, &. &. &.

LE PRINCE DE CHIMAY

N. 75

Nota da Legação Belga ao Governo Imperial

Légation de Belgique au Brésil, Petropolis, le 11 Juin 1888.

Monsieur le Ministre,- Je me suis empressé de communiquer à Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères à Bruxelles le contenu de l'office du mois d'avril dernier par lequel Votre Excellence a bien voulu me faire part de l'adhésion du Gouvernement Impérial au projet de créer à Bruxelles un Bureau International pour la traduction et la publication des tarifs douaniers.

En réponse à cette information je viens de recevoir de Mr. le Prince de Chimay l'ordre d'exprimer à Votre Excellenco toute la satisfaction que cette nouvelle à fait éprouver au Gouvernement du Roi.

Dans son office du 7 avril dernier, Votre Excellence m'a fait l'honneur de me mander que le « Gouvernement Impérial reconnaissant l'utilité de la création d'un Bureau International institué dans les conditions prévues par les projets de Convention et de règlements émanant du Cabinet belge, sera heureux de donner son adhésion aux actes internationaux dont il s'agit, si les Conférences qui doivent s'ouvrir à ce sujet n'apportent pas de modifications sensibles et telles qu'elles ne mettent le Gouvernement du Brésil dans le cas de changer de résolution.»>

J'ai la confiance, Monsieur le Ministre, que si le Gouvernement Impérial veut bien prendre connaissance des documents relatifs à la conférence du 15 mars, il jugera qu'il n'y a pas lieu pour lui de modifier cette attitude.

En effet, les avant projets de Convention et de règlement ont été, au sein de la Conférence, l'objet de débats contradictoires et développés, et les amendements qui y ont été introduits n'ont fait que les améliorer.

Quant au fonds commun, il avait été proposé d'en fixer le chiffre à 125.000 francs; ce chiffre qui a été abaissé à 120.000 francs dans le cours de la discussion, a été ensuite reporté à 125.000 francs, mais il convient de remarquer que les Etats intéressés pourront recevoir des abonnements en cinq langues au lieu de quatre.

L'adhésion du Brésil aux projets préparés par la Conférence est attendue pour fixer le chiffre des quotes parts afférentes à chaque État dans la constitution du fond

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