 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...ces deux décimètres, et s'accroîtra ensuite progressivement de dix centimes par chacun des auires décimètres ; Si les arbres de la seconde classe ont deux décimètres de tour, famende sera de cinquante Centimes par chacun de ces deux décimètres, et s'accroîtra ensuite progressivement... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...sera de un jCraac par chacun de ces deux décimètres , et s'accroîtra ensuile progressivement de dix centimes .par chacun des autres décimètres. ; Si...classe ont deux décimètres de tour, l'amende sera de cinquante .centimes par chacun de ces deux décimètres, et s'accroîtra ensuite progressivement de... | |
 | France - 1827 - 788 pages
...sera d'un franc par chacun de ces deux décimètres, et s'accroîtra ensuite progressivement de io centimes par chacun des autres décimètres. Si les...classe ont deux décimètres de tour, l'amende sera de jo centimes par chacun de ces deux décimètres , et s'accroîtra ensuite progressivement de j centimes... | |
 | Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 470 pages
...sera d'un franc par chacun de ces deux décimètres , et s'accroîtra ensuite progressivement de dix centimes par chacun des autres décimètres. Si les...classe ont deux décimètres de tour^ l'amende sera de cinquante centimes par chacun de ces deux décimètres , et s'accroîtra ensuite progressivement de... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...espèces non comprises dans la première classe. mètres, et s'accroîtra ensuite progressivement de dix centimes par chacun des autres décimètres; Si les...classe ont deux décimètres de tour, l'amende sera de cinquante centimes par chacun de ces deux décimètres, et s'accroîtra ensuite progressivement de... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...Si les arbres de la seconde classe ont deux décimètres de tour, l'amende sera de 5o centimes par chacun de ces deux décimètres, et s'accroîtra ensuite...de 5 centimes par chacun des autres décimètres. Le tout conformément au tableau annexé à la présente loi. La circonférence sera mesurée à un... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...sera d'un franc par chacun de ces deux décimètres, et s'accroîtra ensuite progressivement de dix centimes par chacun des autres décimètres; Si les...classe ont deux décimètres de tour, l'amende sera de cinquante centimes par chacun de ces deux décimètres, et s'accroîtra ensuite progressivement de... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...janvier 1827, SjB.,XXVII,i,6l; Bull, eiv', XXIX, 9. 13, et s'accroîtra ensuite progressivement de dix centimes par chacun des autres décimètres; — Si...ont deux décimètres ' de tour , l'amende sera de cinquante centimes par chacun de ces deux décimètres , et s'accroîtra ensuite progressivement de... | |
 | Jean Basile Thomas - Forests and forestry - 1840 - 1164 pages
...1 franc par chacun de ces deux décimètres, et s'accroîtra ensuite progressivement de 10cent.par chacun des autres décimètres. Si les arbres de la...classe ont deux décimètres de tour, l'amende sera de 50 cent, par chacun de ces deux décimètres , et s'accroîtra ensuite progressivement de 5 cent, par... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...Si les arbres de la seconde classe ont deux décimètres du tour , l'amende sera de 50 centimes par chacun de ces deux décimètres, et s'accroîtra ensuite...progressivement de 5 centimes par chacun des autres décimètres : — Le tout conformément au tableau annexé à la présente loi. (V. pa</«650.) — La circonférence... | |
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... centimes par chacun des autres décimètres; Si les arbres de la seconde classe ont deux décimètres de tour, l'amende sera de... 
