...de première instance et les justices de paix de Paris; Vu l'ordonnance du 10 octore 1841 contenant le tarif des frais et dépens relatifs aux ventes judiciaires de biens immeubles; Vu la loi du 26 janvier 1892 portant fixation du budget des dépenses et de» recettes de l'exercice...

...d'usage dans l'audience solennelle de rentrée de la cour royale , qui aura lieu le 5 novembre. — Le tarif des frais et dépens relatifs aux ventes judiciaires de biens immeubles, qui doit être exécutoire à partir dn i" janvier prochain, vient de paroitrcau Bulletin des Lois....

...1807. En effet, si, d'une part, il tarife ' t O-2ô cet. f S-ï T . — Ordonnance du roi contenant le tarif des frais et dépens relatifs aux ventes judiciaires de biens immpubles (1). LODIS-PHILIPPE , etc.; — Sur le rapport de notre garde des sceaux, mi-M»ir?,tl!aque...

...établissements impériaux DÉCRET IMPÉRIAL qui modifie l'article 19 de l'ordonnance du io octobre i S 'ii , concernant le tarif des frais et dépens relatifs aux ventes judiciaires de biens immeubles DÉCHET IMPÉRIAL relatif à la prestation de serment des officiers, fonctionnaires et employés relevant...

...19 de l'ordonnance du 10 octobre 1841, concernant le taiif des frais et dépens relatifs aux testes judiciaires de biens immeubles. — 15. — Décret...l'approvisionnement de Paris. — 15. — Décret impérial portant que tout officier, fonctionnaire ou employé qui aura refusé le serment sera considéré comme...

...janvier. — Décret impérial qui modifie l'article 19 de l'ordonnance du 10 octobre 1841, contenant le tarif des frais et dépens relatifs aux ventes judiciaires de biens immeubles. 8 février. — Décret impérial qui ouvre, sur l'exercice 1852, un crédit supplémentaire pour les...

...sur plusieurs questions qu'a fait naître l'exécution de l'ordonnance du 10 octobre 1841 contenant le tarif des frais et dépens relatifs aux ventes judiciaires de biens immeubles. Àûn que l'application de ce tarif soit à l'avenir la même dans tous les ressorts, je crois devoir...

...aux tribunaux de première instance de Lille et de Nantes. 10-25 oct. 1841. — ORDONNANCE contenant le tarif des frais et dépens relatifs aux ventes judiciaires de biens immeubles. TITRE I". — Dispositions communes à toute la France. CHAPITRE Ier. — GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE...

...première instance et les justices de paix de Paris; Va l'ordonnance da 10 octobre 1 84 1, contenant le tarif des frais et dépens relatifs aux ventes judiciaires de biens immeubles; Vu la loi du 36 janvier 1892, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice...

...propriétaires et usagers dans les bois ; 2 gros vol. in-8°.Prix. . . , 12—00 NOUVEAU COMMENTAIRE DU TARIF DES FRAIS ET DÉPENS relatifs aux ventes judiciaires de biens immeubles , d'après la loi et l'ordonnance de 1841 ; suivi de la taxe des frais en matière d'expropriation...