 | France sénat - 1853 - 758 pages
...p. 357; vote, 6 juin, t. 3, p. 386. 146. Loi relative à l'emploi des sommes devenues libres sur le crédit de 2,700,000 fr. inscrit au budget pour secours...d'anciens militaires de la République et de l'Empire.— Présentation, 30 mai, t. 2, p. 412; rapport, 3 juin, t. 3, p. 275; vote, 3 juin, t. 3, p. 282. 147.... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...FOOLD. Signé ABBATDCCI. N* 5i 3. — Loi relative an Crédit de deux millions sept cent miUeJrana, inscrit au Budget pour Secours viagers à d'anciens Militaires de la République et de l'Empire. Du 10 Juin i853. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS,... | |
 | France corps législatif - 1852 - 708 pages
...deux projets de lois. Le premier de ces projets de lois est relatif à un crédit de 2,700,000 francs inscrit au budget pour secours viagers à d'anciens militaires de la République et de l'Empire ; il est précédé de l'exposé des motifset accompagné d'un décret, en date du 3 mai, ordonnant... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...décembre mil huit cent cinquante-deux. LOI Relative au crédit de deux millions sept cent mille francs inscrit au budget pour secours viagers à d'anciens militaires de la République et de l' Empire. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous... | |
 | Europe - 1855 - 862 pages
...9. — Loi sur les pensions civiles. — 10. — Loi relative au crédit de 2,700,000 fr. inscritan budget pour secours viagers à d'anciens militaires...relative à la conversion des dettes actuelles des déparlements et des communes. — 10.. — Loi portant fixation du budget général des dépenses... | |
 | Europe - 1855 - 866 pages
...le 6 mai 1 853 ; en rapport le 9 ; rapporteur, M. Remacle; voté le 16. Projet de loi autorisant un crédit de 2,700,000 fr. inscrit au budget pour secours...d'anciens militaires de la république et de l'empire ; présenté le 4 mai 1 853 ; en commission le 7 ; en rapport le 17 ; rapporteur, M. Belmontet ; voté... | |
 | Europe - 1855 - 864 pages
...rapport le 9; rapporteur, M. Reinacle; voté le 1C. . Projet de loi autorisant un crédit de 2,7UU,000 fr. inscrit au budget pour secours viagers à d'anciens militaires de la république et de l'empire ; présenté le í mai 1 853 ; en commission le 7 ; en rapport le 17; rapporteur, M. Belmontet; voté... | |
 | France - Law - 1853 - 1430 pages
...matière criminelle. . . . Ibid. Idem. Loi relative au crédit de deux millions sept cent mille francs inscrit au budget pour secours viagers à d'anciens militaires de la République et de l'Empire. Ibid: Idem. Loi qui autorise le préfet de police, à Paris, à exercer dans toutes les communes du... | |
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Loi relative au crédit de 2,700,000 fr. inscrit au budget pour secours viagers à d'anciens militaires de la République et de l'Empire. 