ation du clergé de France dans l'assemblée de 1682. 329

s d'Espagne. Allocution du 15 septembre 1851... 359

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Lettre pastorale de Mgr l'évêque de Gand, 8 septemb
1856....

Mandement de Mgr l'évêque de Bruges, 18 septembre 1850
IV. Mariages mixtes. - Bref de Grégoire XVI aux évêque
de Bavière, 1832...........

Oukase du 23 novembre 1832....

V. Persécution de l'Eglise catholique en Pologne et er
Russie. Allocution de Grégoire XVI, 22 juillet 1842..
Exposition de la secrétairerie d'État..........

VI. Angleterre. - Texte de la proposition soumise au par-
lement en 1851........

VII. Suède. Loi de Charles XI, 1687 (extrait)..

Loi de Gustave III, 1781 (extrait)....

Charte de 1809 (extrait).....

Pétition des dissidents suédois pour obtenir une plus grande
liberté religieuse.......

Projet de loi touchant une liberté religieuse plus étendue.
Loi de Norvége.....

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

Ch. Lahure, imprimeur du Sénat et de la Cour de Cassation
rue de Vaugirard, 9, près de l'Odéon.