Annales de la Chambre des députés, Part 3 |
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1er janvier 1er mai 21 mars 31 décembre actuellement agricole Algérie ANNEXE Article unique Artillerie coloniale budget de 1906 caisse capitaine casernement Chambre Chap chapitre charge chemins de fer chevaux chiffre civil classe commerce commission du budget compte conditions conseil corindon crédit agricole Crédit demandé Crédit proposé Crédit voté crédits décret dépenses députés dispositions effet Emile Loubet établissements EXPOSÉ DES MOTIFS familles frais général Gouvernement pour 1906 grade guerre Idem indemnités kilogr l'administration l'armée l'article l'artillerie L'augmentation l'effectif l'Etat législation loi de finances matériel mélinite ment mentation militaires millions ministre modifications moyen nécessaire nombre novembre Obus ouvriers personnel présente loi président prévu Programme de 1894 projet de loi PROPOSITION DE LOI propositions du Gouvernement question réaliser recrutement réforme République réserve résulte Russie séance section sera Session extr seulement sion solde sous-officiers spéciale suivant tarif tion titre travaux tribunal de commerce troupes coloniales Tunisie voté pour 1905
Popular passages
Page 43 - En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de l'assemblée générale de tous les actionnaires, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il ya lieu de prononcer la dissolution de la société.
Page 97 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 54 - Toute personne qui , ayant assisté à un accouchement, n'aura pas fait la déclaration à elle prescrite par l'article 56 du Code civil, et dans les délais fixés par l'art.
Page 50 - Code rural, commentaires de la loi du 8 avril 1898, sur le régime des eaux, et de la loi du 21 juin 1898 sur la police administrative, par MM.
Page 6 - En conséquence, nous avons l'honneur de déposer la proposition de loi suivante : PROPOSITION DE LOI Article unique.
Page 42 - L'article 34 du Code de commerce est ainsi complété : « Le capital social des Sociétés par actions se divise en actions et même en coupons d'actions d'une valeur nominale égale. « Toute Société par actions peut, par délibération de l'assemblée générale constituée dans les conditions prévues par l'article 31 de la loi du 24 juillet 1867...
Page 45 - La boite du scrutin est ouverte , et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs.
Page 76 - Le ministre de l'agriculture, président ; Deux sénateurs ; Trois députés ; Un membre du Conseil d'Etat ; Un membre de la Cour des comptes; Le gouverneur de la Banque de France ou son délégué ; Deux fonctionnaires du ministère des finances ; Trois fonctionnaires du ministère...
Page 120 - Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1904.
Page 44 - Néanmoins, les sommes dues pour les semences ou pour les frais de la récolte de l'année, sont payées sur le prix de la récolte...