 La boite du scrutin est ouverte , et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs.  Annales de la Chambre des députés - Page 45by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1906Full view - About this book
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus g'and ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...et le nombre des bulletins vérilié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présens un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 530 pages
...el le nombre des balletins vérifié. « Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui d votants, il en est fait mention au procès-verbal. « Le bureau...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs, lesquels se divisent par table de quatre au moins. o Le président répartit entre les diverses tables... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...au « dépouillement. La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des « bulletins vérifié. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents • un certain nombre de scrutateurs sacbant lire et écrire, lesquels se « divisent par tables de quatre au moins- Le président répartit... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs supplémentaires, sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certains nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...Règlement du 2 février 1852, art. 20. «115. " (6) Règlement du 2 février 1852, art. 2l, 22, 23 Le bureau désigne , parmi les électeurs présents , un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres do bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder... | |
 | Europe - 1856 - 1138 pages
...nombre des bulletins vérifie. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il eu est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne,...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès- verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder... | |
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