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Books Books 1 - 10 of 72 on La boite du scrutin est ouverte , et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre....
" La boite du scrutin est ouverte , et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. "
Annales de la Chambre des députés - Page 45
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1906
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1856
...et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus g'and ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850
...et le nombre des bulletins vérilié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présens un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables...
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Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative. 28 mai 1849 ...

France assemblée nat - 1851
...el le nombre des balletins vérifié. « Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui d votants, il en est fait mention au procès-verbal. « Le bureau...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs, lesquels se divisent par table de quatre au moins. o Le président répartit entre les diverses tables...
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Histoire complète et authentique de Louis Napoléon Bonaparte depuis sa naissance

Jean-Claude-Barthélémy Gallix, Guy (De l'Hérault) - 1853
...au « dépouillement. La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des « bulletins vérifié. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents • un certain nombre de scrutateurs sacbant lire et écrire, lesquels se « divisent par tables de quatre au moins- Le président répartit...
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Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et ...

Gabriel Dufour - 1856
...et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs supplémentaires, sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président...
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Bulletin des lois

France - Law - 1855
...et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales ...

Auguste Ott - Political science - 1855
...et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certains nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...Règlement du 2 février 1852, art. 20. «115. " (6) Règlement du 2 février 1852, art. 2l, 22, 23 Le bureau désigne , parmi les électeurs présents , un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres do bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

History - 1856
...nombre des bulletins vérifie. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il eu est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne,...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder...
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Administration financière des communes, ou recueil méthodique et pratique ...

P. Braff - 1857
...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès- verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder...
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