 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1915 - 710 pages
...n° 3339; an., SE de 1913, p. 278). — Sa proposition de loi tendant à compléter les dispositions de la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux (I., n° 3767; an., S. 0. de 1914, p. 1526).= Son avis, présenté au nom de la Commission des postes... | |
 | Forests and forestry - 1899 - 906 pages
...Duchaussoy, broch. in-8°, 16 p. Amiens, imprimerie du Progrès. Le Nouveau, Code rural, commentaires de la loi du 8 avril 1898, sur le régime des eaux, et de la loi du 21 juin 1898 sur la police administrative, par MM. Graux et Renard, 1 vol. in-8° (extrait... | |
 | Forests and forestry - 1899 - 936 pages
...Duchaussoy, broch. in-8°, 16 p. Amiens, imprimerie du Progrès. Le Nouveau Code rural, commentaires de la loi du 8 avril 1898, sur le régime des eaux, et de la loi du 21 juin 1898 sur la police administrative, par MM. Graux et Renard, 1 vol. in-8° (extrait... | |
 | France - 1900 - 1178 pages
...dûs aux notaires pour les actes de leur ministère. — P. 7927. Décret relatif à l'application de la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux. 10 décembre. — P. 7964. Arrêté fixant les conditions et le programme du concours d'entrée aux... | |
 | International law - 1900 - 1240 pages
...établis en Tuniaie. DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL. Décret du 14 novembre 1899, relatif à l'application de la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux- (J. 0., 8 décembre 1899, p. 7927l. En cas d'impossibilité constatée de pourvoir a l'exécution des... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1901 - 984 pages
...autorisation pour t réclamer une indemnité ou un dédommagc« ment quelconque. » En vertu de l'art. 45 de la loi du 8 avril 1898 Sur le régime des eaux, les prises d'eau créées sur les cours d'eau navigables, même avec autorisation, peuvent toujours... | |
 | Otto Mülbrecht - Economics - 1901 - 700 pages
...de la qualité de Français par voie de déelaration. Paris 895. 6 — Graux et Renard, Commentaire de la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux et de la loi du 21 juin 1898 sur la police administrative. Paris 899. 5 — Guerin, la responsabilité... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...réquisition dont le maire est armé en cas d'inondation, voir le n° 1006 bis. 1008. — L'article 16 de la loi du 8 avril 1898, sur le régime des eaux, en confiant au maire le soin de prendre, sous l'autorité du préfet, toutes les mesures nécessaires... | |
 | Joseph Faurey - 1903 - 764 pages
...Duranton. — Cours de droit français suivant le Code civil, 3e édition. Graux et Renard. — Commentaire de la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux, et de la loi du 21 juin 1898 sur la police rurale, Paris, 1899 (publié aussi dans les Lois nouvelles,... | |
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Code rural, commentaires de la loi du 8 avril 1898, sur le régime des eaux, et de la loi du 21 juin 1898 sur la police administrative, par MM. 
