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Books Books 1 - 10 of 36 on Code rural, commentaires de la loi du 8 avril 1898, sur le régime des eaux, et de....
" Code rural, commentaires de la loi du 8 avril 1898, sur le régime des eaux, et de la loi du 21 juin 1898 sur la police administrative, par MM. "
Annales de la Chambre des députés - Page 50
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1906
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Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Volume 6

Forests and forestry - 1899
...Duchaussoy, broch. in-8°, 16 p. Amiens, imprimerie du Progrès. Le Nouveau, Code rural, commentaires de la loi du 8 avril 1898, sur le régime des eaux, et de la loi du 21 juin 1898 sur la police administrative, par MM. Graux et Renard, 1 vol. in-8° (extrait...
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Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Volume 6

Forests and forestry - 1899
...Duchaussoy, broch. in-8°, 16 p. Amiens, imprimerie du Progrès. Le Nouveau Code rural, commentaires de la loi du 8 avril 1898, sur le régime des eaux, et de la loi du 21 juin 1898 sur la police administrative, par MM. Graux et Renard, 1 vol. in-8° (extrait...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1900
...dûs aux notaires pour les actes de leur ministère. — P. 7927. Décret relatif à l'application de la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux. 10 décembre. — P. 7964. Arrêté fixant les conditions et le programme du concours d'entrée aux...
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Revue du droit public et de la science politique en France et ..., Volumes 13-14

International law - 1900
...établis en Tuniaie. DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL. Décret du 14 novembre 1899, relatif à l'application de la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux- (J. 0., 8 décembre 1899, p. 7927l. En cas d'impossibilité constatée de pourvoir a l'exécution des...
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1901
...autorisation pour t réclamer une indemnité ou un dédommagc« ment quelconque. » En vertu de l'art. 45 de la loi du 8 avril 1898 Sur le régime des eaux, les prises d'eau créées sur les cours d'eau navigables, même avec autorisation, peuvent toujours...
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Wegweiser durch die neuere litteratur der Rechts- und ..., Volume 2

Otto Mühlbrecht - Economics - 1901 - 764 pages
...de la qualité de Français par voie de déelaration. Paris 895. 6 — Graux et Renard, Commentaire de la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux et de la loi du 21 juin 1898 sur la police administrative. Paris 899. 5 — Guerin, la responsabilité...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902
...réquisition dont le maire est armé en cas d'inondation, voir le n° 1006 bis. 1008. — L'article 16 de la loi du 8 avril 1898, sur le régime des eaux, en confiant au maire le soin de prendre, sous l'autorité du préfet, toutes les mesures nécessaires...
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Revue politique et parlementaire, Volume 46

Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1903
...1" novembre. -- Décret portant règlement d'administration publique en exécution de l'article 12 de la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux (J. 0., p. 6394). 2-3 novembre. • — Loi relative à l'amnistie (J. 0., p. 6417). 5 novembre. —...
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Henri IV et l'édit de Nantes

Joseph Faurey - 1903 - 230 pages
...Duranton. — Cours de droit français suivant le Code civil, 3e édition. Graux et Renard. — Commentaire de la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux, et de la loi du 21 juin 1898 sur la police rurale, Paris, 1899 (publié aussi dans les Lois nouvelles,...
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Revue des eaux et forêts, Volume 43

Aristide Frézard, Stanislas Frézard - Forests and forestry - 1904
...1829 sur la pêche fluviale, ainsi que les décrets des 7 novembre 1896 et 5 septembre 1897, enfin la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux, est ainsi conçu: a Considérant que le déversemeut dans les cours d'eau des eaux résiduaires « provenant...
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