tention du souverain, fondés sur les traités et les conventions;

4°. l'étude des principes et des vues politiques du souverain;

5o. l'art de diriger les démarches et les négociations des agens diplomatiques envoyés au dehors, vers le but principal du systême adopté;

6o. la connaissance parfaite des moyens physiques et moraux des puissances avec lesquelles le gouvernement est en rapport direct;

70. enfin l'attention continuelle de se faire informer à tems, par les agens envoyés au dehors, des démarches, des menées et des tentatives secrètes des autres puissances, afin de pouvoir agir ou faire agir en conséquence, de déjouer ou seconder leurs efforts.

C'est au chef de ce département qu'il appartient d'entrer en conférence avec les ministres des puissances étrangères, d'écouter leurs réclamations, leurs propositions, et d'y répondre au nom du souverain, de discuter les intérêts réciproques, enfin d'entamer avec eux et de conduire à fin les négociations proprement dites; c'est à lui à rédiger ou à faire rédiger dans ses bureaux les lettres de créance, les instructions et les pleins-pouvoirs des agens diplomatiques envoyés en pays étranger; à les guider dans les négociations dont ils sont chargés par de nouvelles instructions ou ordres qu'il leur fait expédier, et à veiller sur leurs démarches et leur

conduite par le moyen d'une correspondance suivie avec eux; à dresser ou à faire dresser de nouveaux chiffres pour la correspondance secrète (2).

C'est le ministre des affaires étrangères qui est chargé du soin de rédiger ou de faire rédiger les actes publics émanés du souverain et publiés en son nom, relativement aux affaires politiques, tels que les traités de paix, d'alliance, de commerce, etc. des conventions pour régler les limites, et démarcations de frontières; les déclarations de guerre, les manifestes, les exposés des motifs de guerre ou de toute autre mesure hostile que le souverain se croit en droit de prendre à l'égard d'une autre puissance; les réponses et répliques aux pièces officielles qu'une autre puissance aurait été dans le cas de faire publier, etc. C'est encore lui qui est chargé d'entamer et de conduire les négociations pour les mariages des princes et des princesses de la famille du souverain; de notifier aux cours étrangères, (lorsque les souverains ne s'adressent point de lettres de cabinet ou de lettres authographes), la naissance et la mort des princes; de régler et de faire observer tout ce qui a rapport au cérémonial diplomatique, tant pour les agens envoyés en pays étranger que pour ceux accrédités près de son souverain.

Quant au mode de travail dans le département des affaires étrangères, Mr. DE FLASSAN en parlant

(2) C'est encore du département des affaires étrangères que sortent les instructions et les ordres donnés sur tous les objets qui sont de son ressort, aux consuls et aux gouverneurs ou premières autorités constituées dans les colonies.

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de la méthode adoptée par Mr. D'ARGENSON ministre des affaires étrangères sous Louis XV, comme pouvant servir d'instruction diplomatique et assurer le succès des aspirans, s'exprime ainsi: Mr. d'Ar„genson, pendant tout le tems de son ministère, se piqua d'une grande assiduité au travail. Levé ,, à cinq heures, il commençait sa correspondance; „ et à neuf, il renvoyait à ses quatre chefs de bureau, tout le travail du jour préparé et ar„ rêté. Il avait habitué ses employés à faire des extraits de toutes les dépêches (3) et offices; ce ,, qui lui servait à rapporter sommairement au conseil les affaires qui méritaient moins de discussion. Quant aux réponses à faire, ce ministre en écrivait l'esprit en marge; et avec ses appostilles, on composait les dépêches pour les mi,,nistres au dehors. Indépendamment de ce travail des bureaux, le ministre écrivait les lettres les ,, plus essentielles ou les plus délicates. Il rédi,, geait encore des mémoires et des récapitulations „pour le roi; des projets, des plans, des agenda „, pour sa propre conduite, pour ses avis au conseil, et plus particulièrement pour le travail avec „le roi, ainsi que pour ce qu'il avait à demander ,, ou à répondre aux ministres étrangers."

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(3) L'art d'extraire les dépêches, dit Mr. DE FLASSAN, n'est pas commun, ou plutôt, il est facile médiocres, les gens pour parcequ'ils mettent tout indifférement dans un extrait; mais il est plus difficile pour l'homme d'esprit, qui s'attache uniquement à ce qui constitue le fait, et à saisir ce qui est caractéristique.

Des Archives d'État.

C'est encore sous la direction du chef du ministère des affaires étrangères que se trouvent placées les Archives d'État. C'est là que l'on dépose non-seulement les documens d'une importance majeure, tels que les traités publics, les conventions, les actes de cession et enfin tous les papiers et documens quelconques qui ont rapport aux droits et aux prétentions du souverain et de l'état; mais encore toutes les notes et offices diplomatiques rélatifs aux négociations. La correspondance du ministère et des agens diplomatiques au dehors; et en général tout ce dont on pourrait tirer dans la suite des éclaircissemens ou des preuves est déposé aux archives de l'état; aussi l'authenticité d'un document, lors-même qu'il ne se trouverait déposé que dans les archives d'une des parties intéressées, pourraitelle difficilement être mise en doute (1).

Comme chaque cour en particulier observe un cérémonial déterminé vis-à-vis des autres cours, c'est encore aux archives d'état que l'on trouve recueillis les formulaires pour tout ce qui regarde les titres, les expressions de courtoisie et la forme à observer dans les différens genres de composition diplomatique.

(1) C'est ainsi que l'Autriche en 1778 lorsqu'elle se crut autorisée à faire valoir ses prétentions sur la Bavière, reconnut cependant l'authenticité de l'acte de renonciation fait par ALBERT d'Autriche en 1429 dont l'original ne se trouva que dans les archives de Munic.

CHAPITRE I.

DES MISSIONS DIPLOMATIQUES.

§. 1.

Des différens genres de missions diplomatiques.

LES missions diplomatiques different selon la nature des affaires qui y donnent lieu. Elles peuvent se diviser:

1o. en missions diplomatiques proprement dites, ayant pour objet des affaires d'état ou de politique, et donnant lieu à des négociations quelconques; 2o. en missions de cérémonie ou d'étiquette, ayant pour objet des notifications ou des complimens de félicitation et de condoléance, que les souverains, et notamment ceux du premier rang, sont dans le cas de s'envoyer;

3o. en missions fixes dans lesquelles, à moins de cas