S. 14.
Des Agens.

Les simples Agens chargés d'affaires particulières ou privées d'un état ou d'un souverain quand même ils seraient revêtus du titre de Résident, de Conseiller de légation ou de tout autre, ne peuvent prétendre aux droits d'un agent diplomatique, ni surtout aux préro– gatives et immunités, ou au cérémonial des ministres publics. Ce que leur accordent quelquefois des états moins puissans, ne suffit pas pour faire règle. Ils ne sont d'ailleurs jamais porteurs de lettres de créance mais seulement de lettres de provision ou même de recommandation.

çaise, prirent le titre de Consuls, les consuls commerciaux de cette république, adoptèrent le nom d'Agens de commerce et même les gouvernemens étrangers furent requis de désigner ainsi leurs consuls résidens en France.

CHAPITRE II.

DE L'EXPÉDITION DE L'AGENT DIPLOMATIQUE, DE L'ÉTABLISSEMENT DE SON CARACTÈRE

ET

PUBLIC.

Les pièces qui regardent l'expédition de l'agent diplomatique et qui établissent son caractère public, sont les trois suivantes, savoir: la Lettre de créance, les Instructions et le Plein-pouvoir s'il y a lieu.

S. 15.

De la Lettre de créance (1).

Pour être reçu avec le caractère d'agent diplomatique par l'état auquel il est envoyé, et jouir des privilèges et des honneurs attachés à son rang, reconnus par le droit des gens, il doit être muni d'une lettre de créance. Cette lettre du souverain qui l'envoie à celui auprès duquel il doit être accré¬

(1) Voyez, PIÈCES DIPLOMATIQUES, placées à la suite de ce traité.

dité (2) renferme le but général de la mission qui d'ordinaire consiste dans l'entretien d'une bonne amitié réciproque. On y fait l'exposé de ces motifs en termes obligeans, et convenables aux relations qui subsistent entre les deux cours, tant à l'égard du cérémonial qu'à l'égard des liaisons mutuelles d'intérêt et d'amitié; après cette introduction on nomme le ministre en désignant la qualité dont il est revêtu, et en priant le souverain auquel il est envoyé d'ajouter foi à ce qu'il lui dira de la part de sa cour. Si le ministre est chargé d'une affaire particulière, on en fait mention, mais en termes généraux seulement, et l'on finit la lettre par des assurances d'amitié, qui varient selon les différentes relations qui subsistent entre les deux souverains et le degré d'honneur qu'ils s'accordent réciproquement.

Pour que le souverain, auquel la lettre de créance est adréssée, puisse être instruit de son contenu avant qu'elle lui soit remise par le ministre étranger, et qu'il puisse prononcer sur son admission, ainsi que sur le cérémonial à observer à l'égard du ministre, il est d'usage ou d'expédier la lettre sous cachet volant ou bien de faire expédier dans la chancellerie d'État, outre l'original muni de la signature du souverain (3) et du sceau de l'état, une copie légalisée,

(2) On doit en excepter celles des Chargés d'affaires qui n'en ont que pour le premier ministre s'il y en a un, ou pour celui du département des affaires étrangères.

(3) Autrefois les ministres de France recevaient une lettre de cachet (désignée dans d'autres pays par lettre de Chancellerie) et une lettre de la main; ils présentaient la première à leur

que l'agent diplomatique fait remettre lors de son arrivée, au ministre des affaires étrangères ou à quelque autre ministre faisant fonction, en demandant une audience du souverain (4) pour remettre l'original.

Quoique les lettres de créance pour les ministres de première classe soient ordinairement expédiées en forme de lettres de cérémonie ou de chancellerie, elles ne seraient cependant pas moins valables si elles l'étaient en forme de lettres de cabinet, dont aujourd'hui les souverains se servent le plus habituellement pour les ministres de seconde et de troisième classe.

Le pouvoir du ministre, comme le dit WICQUEFORT, cesse, tant par la mort du prince qui l'emploie, que par la mort de celui auprès duquel il est envoyé; il est donc nécessaire qu'il soit accrédité de nouveau (5), ce qui se fait souvent, dans le premier cas, par la lettre même de notification que le successeur écrit

audience particulière et la seconde à leur audience publique; voyez CALLIÈRES Chap. II. Les rois de Perse apposent leur signature en tête de la lettre de créance. FINET dans son Traité sur la réception des ministres étrangers à la cour de Londres, rend compte d'une discussion qui eut lieu en 1626 entre deux Envoyés persans, à ce sujet.

(4) Tous les ministres envoyés en Turquie doivent porter des lettres de recommandation au Grand- Visir, pour être admis à l'audience du Grand-Seigneur; BIELEFELD Instit. polit. T. II, p. 295, et DE MARTENS Précis d. D. d. G. p. 306. (5) Lorsque le ministre a reçu ses nouvelles lettres de créance, il reprend son autorité et ses fonctions, sans aucun autre cérémonial, que celui de les présenter au souverain, en les accompagnant du langage qui lui est prescrit par sa cour et qui annonce d'ordinaire les principes du nouveau gouvernement, ou bien qui est conforme à ce que l'on sait de ceux du gouvernement auquel on s'adresse.

au souverain auprès duquel son ministre réside, de la mort de son prédécesseur. Dans le second cas, la non-remise de nouvelles lettres de créance ferait supposer que le nouveau souverain ne serait pas reconnu par le prince que le ministre représente (6).

Une seule lettre de créance peut suffire à deux ministres envoyés à la fois, s'ils sont d'un même ordre; de même qu'un seul ministre peut être chargé de plusieurs lettres de créance, lorsq'uil est accrédité auprès de plusieurs cours à la fois (7), ou auprès d'un même prince, mais en plusieurs qualités.

Il est rare que l'on réponde à une lettre de créance; il faut pour cela que le souverain ait des motifs particuliers, tel que le choix du ministre qu'on lui envoie; ou bien qu'il regarde sa mission comme une marque particulière d'estime et d'amitié.

On ne doit point confondre les lettres de créance avec les simples lettres de recommandation dont le ministre est quelquefois porteur, et qui sont adressées par son souverain à des princes ou princesses de la famille, ou à un des premiers fonctionnaires publics du souverain près lequel il est accrédité (8),

(6),, Ce principe, dit PECQUET dans son Discours sur l'art de négocier, est de la plus grande rigueur, car dans la pratique on ne regarderait pas comme moins digne d'attention ,, ce qu'un ministre dirait ou ferait avant de recevoir ses ,, nouvelles lettres de créance, parce que l'autorité d'où ,,a émané son pouvoir subsiste et ne souffre point par ,, la mort du prince auprès duquel le pouvoir avait été donné."

(7) Ainsi que plusieurs des ministres accrédités près les petites cours d'Allemagne.

(8) Tous les agens diplomatiques envoyés à Constantinople