ou enfin pour le magistrat du lieu où il fera sa résidence (9). §. 16. Des Instructions (1). Les Instructions (2) données par le souverain à son ministre, ont pour but, de l'informer de la conduite qu'il doit tenir pendant le cours de sa mission, tant envers la cour à laquelle il est envoyé, les membres du corps diplomatiques etc., que relativement à l'objet même de sa mission (3). Comme elles reçoivent de leur gouvernement des lettres de recommandation pour le Grand - Visir, ainsi que cela se pratiquait autrefois, pour les ministres accrédités près les Provinces-Unies des Pays-Bas, pour le Stathouder. (9) Ce qui arrive fréquemment quant aux agens diplomatiques accrédités près les villes anséatiques. (1) Voyez, PIÈCES DIPLOMATIQUES. (2) Voyez WICQUEFORT T. I, Chap. 14. CALLIÈRES Chap. 12. PECQUET p. 53. BIELFELD T. II, p. 180. NFYRON principes du droit des gens §. 173-175. WALSINGHAM maximes politiques p. 503. (3) Dans les instructions données au Comte d'Avaux Envoyé de France en Suède en 1692, il était dit; que S. M. voulait, que, ,, le Sieur d'Avaux lui donnât avis de tout ce qui se passait à ,, la cour de Suède; l'intention de S. M. étant que tous les ,, ambassadeurs et ministres au-dehors, lui apportassent une relation exacte de ce qui se serait passé de plus important ,, dans les négociations qu'ils auraient conduites, de l'état des ,, cours et des pays ou ils auraient servi, des cérémonies qui ,, s'y observent, soit dans les entrées, soit dans les audiences ou dans toute autre rencontre; du génie et des inclinations des princes et de leurs ministres; enfin de tout ce qui ,, pouvait donner une connaissance particulière des lieux ou „i¡s auraient été employés, et des personnes avec lesquelles ils contiennent encore un ensemble de desseins, de vues et de motifs raisonnés, propres à faire connaître l'esprit et la tendance du cabinet, on peut faire à ce sujet les observations suivantes (4). Le ministre doit désirer que ses instructions soient précises et détaillées, il ne doit pas perdre de vue, que plus elles sont générales, plus il devient responsable des événemens; et pour ne pas s'y exposer, il en doit scrupuleusement examiner tous les points, se faire expliquer ce qu'il trouve d'obscur ou d'ambigu, y faire changer.ce qu'il juge être contraire au succès de sa négociation, en faire ôter ce qui pourrait rendre sa conduite suspecte ou odieuse, et y faire ajouter ce qui pourrait faciliter la négociation; il doit encore tâcher de prévoir les différentes situations dans lesquelles il peut se trouver, les différentes tournures que peut prendre l'affaire dont on le charge; ce n'est qu'en proposant ainsi ses doutes, qu'il peut s'instruire entièrement et suppléer à ce qui échappe souvent à l'attention la plus réfléchie de celui qui a dressé les instructions. Pour bien faire il faudrait, et surtout dans les affaires importantes, discuter pour ainsi dire avec le ministre-secrétaire d'état, les affaires " auraient négocié, le Sieur d'Avaux devait avoir un mé,, moire de cette sorte pour le remettre à son retour entre les ,, mains de S. M. etc." Voyez Mr. DE FLASSAN Hist. de la diplom. française Liv. 4, p. 169. (4) Souvent on l'instruit même en termes généraux, des autres affaires de l'état qui ne regardent point sa mission, afin qu'il soit à même de répondre aux questions qu'on pourrait lui faire à ce sujet, ainsi que pour lui donner par-là une marque de confiance. dont il doit être chargé, afin d'en mieux connaître toute la portée et l'étendue. Indépendamment des premières instructions que reçoit le ministre ou tout autre agent diplomatique, en se rendant à son poste, les lettres qui lui sont envoyées de son souverain ou du ministre des affaires étrangères pendant le cours de sa mission, doivent être regardées comme de nouvelles instructions ou le développement des anciennes. Les instructions ne sont destinées qu'au ministre seul, et par conséquent ne se communiquent point, à moins que sa cour ne lui en donne l'ordre, ou que, par des motifs particuliers, il se croye autorisé à en communiquer quelques points (5). Il arrive souvent aussi que l'on en fait deux expéditions, dont l'une est rédigée pour être montrée au besoin, et l'autre secrète, et uniquement à l'usage du ministre (6). Il résulte de la nature même des instructions, qu'elles doivent être d'une diversité infinie, selon le but et l'objet de chaque mission, et qu'il est impos (5) Les mémoires du comte d'AVAUX fournissent nombre d'exemples de communications de ce genre. C'est à la sagesse du ministre à juger les cas où il peut se le permettre, sans compromettre les intérêts de sa cour, et ce que sans ordre il peut confidentiellement communiquer aux ministres des cours amies. (6) On ne peut sans violer le droit des gens forcer un ministre public à montrer ses instructions; il n'a besoin d'autre titre pour faire ajouter foi aux paroles qu'il porte de la part de son souverain, que la lettre de créance qu'il a présentée ou le plein-pouvoir qu'il a communiqué; voyez CALLIÈRES, Art de nég. T. I, p. 88. DE MARTENS Précis du D. d. gens p. 309. sible que l'on puisse faire l'énumération de tous les points qui peuvent la composer (7). §. 17. Du Plein-pouvoir (1). Le pouvoir, dit WICQUEFORT à l'égard de l'ambassadeur, n'est autre chose, que ce qu'une procuration est à l'égard d'un particulier. Tout ministre chargé d'une négociation proprement-dite (2) doit être muni d'un plein-pouvoir, qui indique le degré d'autorité qui lui est confiée, et sur la foi duquel on peut entrer en négociation avec lui; il faut qu'il soit dit expressément, si le ministre n'est autorisé qu'à écouter les propositions, pour en faire rapport, ou à proposer ou même à conclure; et quand il y a plusieurs ministres, s'ils sont autorisés à agir séparément. Le plein-pouvoir peut être inséré dans la lettre de créance; mais le plus ordinairement on en dresse un séparément et en forme de lettre patente. Les (7) Celles, sorties de la plume habile de TORCY, peuvent être regardées comme des modèles dans ce genre d'écrits diplo matiques. On trouve des instructions intéressantes dans les mémoires de WALSINGHAM, D'AVAUX, D'ESTRADES, WALPOLE, de D'EON etc. et dans l'ouvrage de ROUSSET T. V, 301. T. VII, 18 et T. XI, 355. (1) Voyez, PIECES DIPLOMATIQUES. de (2) Quant aux ministres résidant à une cour étrangère, la lettre de créance leur sert d'ordinaire également de pouvoir, à moins qu'indépendament de celle-ci on l'ait muni encore d'un pouvoir spécial, pour une affaire ou négociation particulière. ministres envoyés à un congrès, à une diète, etc. n'ont ordinairement point de lettre de créance (3); mais seulement un plein-pouvoir, qui leur sert de légitimation et dont ils échangent entre eux les copies vidimées, ou bien les remettent entre les mains du ministre directeur et médiateur, s'il y a lieu. Il n'est guères plus d'usage aujourd'hui de charger un ministre d'un plein – pouvoir qui l'autorise à traiter avec toutes les puissances, et que l'on désigne par actus ad omnes populos (4). §. 18. Du Chiffre (1). Comme l'intérêt des gouvernemens exige en bien des occasions, que la correspondance avec leurs agens au dehors soit tenue très- secrète, il est d'usage de se servir de chiffres (2), tant pour rédiger les ordres (3) Les ministres étrangers accrédités à la Diète germanique à Francfort, en font exception. (4) La reine de la Grande-Bretagne fit expédier un tel acte, pour son secrétaire, Mr. d'Ayrest, qui demeurait à la Haye pour y traiter avec les ministres de tous les princes et états intéressés aux négociations de la paix d'Utrecht. Mémoires de La commission du fameux Baron LAMBERTI T. VIII, p. 742. Mém. de LAMBERTI - de Görtz était de la même nature. T'. IX, p. 655. (1) On trouvera un modèle de ce genre de correspondance à la suite des PIÈCES DIPLOMATIQUES. BIELEFELD Instit. (2) Voyez, WICQUEFORT Liv. II, p. 17. CALLIÈRES polit. T. II, p. 189, f. 19 et p. 204, §. 16. Chap. 20. On entend par écrire en chiffre, toute manière d'écrire déguisée, soit en caractères inconnus, soit au moyen de nombres donnés qui désignent non seulement les |