à son départ, et même quelquefois, quoique fort rarement, à son arrivée (2). Les ministres peuvent accepter des pareils présens; mais si le souverain étranger juge à propos de leur accorder un de ses ordres, les ministres ne peuvent s'en décorer qu'avec la permission spéciale de leur prince. (2) Voyez à ce sujet les Mémoires et Négociations du Chevalier D'EON p. 96. On donne même quelquefois des présens à l'épouse du ministre et au secrétaire de légation. CHAPITRE V. DE LA SUITE DU MINISTRE PUBLIC (1). S. 44. Des Secrétaires d'ambassade et de ceux de légation. Au nombre des personnes appartenant à la suite d'un ministre public les Secrétaires d'ambassade ou ceux de légation (2) doivent être considérés comme étant les plus distingués. C'est aux missions du premier et du second ordre, (rarement à celles du troisième), que les souverains nomment des Secrétaires de légation pour être sous les ordres de leur ministre (3). Ils jouissent en vertu de leur caractère (1) Voyez, BYNKERSHOEK: Le juge compétent des ambassadeurs, Chap. 15. BIELFELD Inst. polit. T. II, Chap. 2, p. 177. DE MARTENS Précis du droit des gens. (2) Les secrétaires de légation attachés aux missions du Pape portent le titre d'Auditeurs de Nonciature et prennent quelquefois celui d'internonce, lorsqu'ils remplissent ad interim, les fonctions du Nonce; voyez, BIELFELD T. II, p. 199. (3) Depuis que l'on fit une distinction en France des secrétaires d'ambassade et de légation de première et de seconde classe, plusieurs souverains depuis ont également adopté cette distinction pour ceux de leurs missions. public et de l'inviolabilité et des immunités des ministres, tant en leur propre nom qu'en qualité de personnes attachées à la suite du ministre. Les conseillers d'ambassade ou de légation attachés aux missions diplomatiques, lorsqu'ils n'ont point à la fois le titre de ministre, ne peuvent prétendre qu'au cérémonial dont jouissent les secrétaires d'ambassade ou de légation de première classe. · S. 45. Des fonctions des secrétaires d'ambassade et de légation. Les fonctions des secrétaires de légation consistent en ce qu'ils sont employés par leur ministre pour des objets de cérémonie ou pour les rapports verbaux à faire au ministre secrétaire d'état, ou bien à d'autres ministres étrangers; à soigner les archives de la mission; à chiffrer et à déchiffrer les dépêches; quelquefois à minuter les notes ou lettres que le ministre est dans le cas d'écrire à ses collègues, ou bien aux autorités locales; à dresser des procès verbaux ; à dé– livrer des passeports et les soumettre à la signature du ministre que le premier secrétaire contresigne; et enfin à aider le ministre sous les ordres duquel ils sont placés dans tout ce qui concerne les affaires de la mission. On ne révoque plus en doute aujourd'hui (1), qu'en cas d'empêchement du ministre présent, le secrétaire (1) Voyez, DE MARTENS Précis du droit des gens p. 354. de légation puisse être employé et admis aux conférences et présenter des mémoires ou notes signées par le ministre; mais on a disputé quelquefois aux secrétaires d'ambassade et à ceux de légation le droit d'être admis à toutes les fonctions du ministre, lors même qu'ils ont été préalablement légitimés comme chargés des affaires. On ne doit pas confondre avec les secrétaires d'ambassade ou ceux de légation, les secrétaires privés du ministre, qui ne jouissent que des prérogatives accordées à toutes les personnes de la suite du ministre, et qui ne sont employés qu'aux affaires privées de celui-ci (2). §. 46. Des femmes de ministres et de leurs familles. Ce n'est que depuis le 17ième siècle, lorsque les missions permanentes devinrent plus fréquentes, que les femmes des ministres suivirent leurs maris dans les cours étrangères, et ce n'est même que depuis cette époque que fut introduit le titre d'ambassadrice. La femme du ministre public envoyé en pays étranger, participe non-seulement à son indépendance et à son inviolabilité, mais on lui rend encore certains honneurs, qui ne peuvent lui être refusés en quelque sorte, sans manquer aux égards dus à son mari. (2) On trouve toutefois des exceptions remarquables dans la correspondance secrête de Louis XV; voyez, Politique de tous les cabinets de l'Europe. Quant au cérémonial auquel elles peuvent prétendre soit à leur présentation à la cour (1), soit dans les visites d'étiquettes ou dans d'autres occasions de rencontre personnelle avec d'autres dames de la cour ou du corps diplomatique, elles peuvent prétendre à la même préséance que leurs maris sont en droit de prétendre sur les maris de celles-ci. Le cérémonial des cours au surplus diffère et varie beaucoup trop à ce sujet. pour que l'on puisse préciser quelque chose à cet égard (2). Il est entendu que les enfans du ministre ainsi que les autres personnes de la famille qu'il aurait amenées avec lui, participent de droit aux prérogatives dont il jouit lui-même. S. 47. Des autres personnes appartenant à la suite du ministre public. Indépendamment des secrétaires d'ambassade ou de légation il arrive encore que les gouvernemens nomment pour être attachés aux missions, notamment à celles de première classe, un directeur de chancellerie, un secrétaire interprète, un аитоnier, des gentilshommes portant le titre d'Attachés, et d'Elèves. Ce n'est plus qu'aux missions de grande (1) C'est aux ambassadrices seulement que l'on accorde le droit du tabouret dans les cercles des impératrices et des reines. (2) Consultez l'ouvrage cité. plus haut, de MoSER, L'ambas sadrice et ses droits. La Haye 1754 et 1757. |