Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens diplomatiques, suivi d'un recueil d'actes et d'offices pour servir de guide aux personnes qui se destinent à la carrière politiqueTreuttel et Würtz, 1822 - 224 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page v
... traité sur des matières de diplomatie , ce n'est point que nous ignorions l'exis- tence du grand nombre d'excellens ... traités de ce genre dont la France s'honore Déclarations ministérielles.
... traité sur des matières de diplomatie , ce n'est point que nous ignorions l'exis- tence du grand nombre d'excellens ... traités de ce genre dont la France s'honore Déclarations ministérielles.
Page 29
... traité de com- merce du 22 mars 1761. Voyez DE MARTENS Recueil III . ( 4 ) Les fonctions des consuls de nos jours ... traités , etc. ils communiquent au ministre de la marine ou à celui des affaires étrangères , les nouvelles ou les ...
... traité de com- merce du 22 mars 1761. Voyez DE MARTENS Recueil III . ( 4 ) Les fonctions des consuls de nos jours ... traités , etc. ils communiquent au ministre de la marine ou à celui des affaires étrangères , les nouvelles ou les ...
Page 33
... Traité sur la réception des ministres étrangers à la cour de Londres , rend compte d'une discussion qui eut lieu en 1626 entre deux Envoyés persans , à ce sujet . ( 4 ) Tous les ministres envoyés en Turquie doivent porter des lettres de ...
... Traité sur la réception des ministres étrangers à la cour de Londres , rend compte d'une discussion qui eut lieu en 1626 entre deux Envoyés persans , à ce sujet . ( 4 ) Tous les ministres envoyés en Turquie doivent porter des lettres de ...
Page 40
... traité intitulé : Lacedemone ancienne et nouvelle , prétend que les Lacedémoniens furent les premiers qui con- nurent l'art d'écrire en chiffres . ( 3 ) Indépendamment du chiffre que reçoit le ministre public pour la correspondance avec ...
... traité intitulé : Lacedemone ancienne et nouvelle , prétend que les Lacedémoniens furent les premiers qui con- nurent l'art d'écrire en chiffres . ( 3 ) Indépendamment du chiffre que reçoit le ministre public pour la correspondance avec ...
Page 56
... traité de Kainardgi de 1774 Art . 6 , une disposition particulière touchant l'extradition et la punition des crimes et délits commis en pays étranger ; voyez DE MARTENS , Recueil des traités T. IV , p . 615. ( Il y a des gouvernemens ...
... traité de Kainardgi de 1774 Art . 6 , une disposition particulière touchant l'extradition et la punition des crimes et délits commis en pays étranger ; voyez DE MARTENS , Recueil des traités T. IV , p . 615. ( Il y a des gouvernemens ...
Contents
52 | |
53 | |
59 | |
100 | |
112 | |
118 | |
121 | |
126 | |
131 | |
133 | |
135 | |
136 | |
138 | |
140 | |
141 | |
142 | |
143 | |
144 | |
145 | |
146 | |
164 | |
167 | |
169 | |
175 | |
183 | |
189 | |
242 | |
280 | |
294 | |
307 | |
329 | |
343 | |
410 | |
426 | |
437 | |
459 | |
495 | |
501 | |
524 | |
556 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
accorder accrédité acte affaires étrangères agens diplomatiques Aix-la-Chapelle alliés ambassadeurs audiences aujourd'hui BIELFELD bon frère BYNKERSHOEK cabinet Chap Chargés d'affaires comte conférences congrès de Vienne conventions cour de Londres d'Autriche Danemarc déclaration dépêches diploma doit donner engagemens envoyé états événemens FLASSAN garantie général gens gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne guerre impériale instructions intérêts J'ai l'honneur juridiction l'acte l'agent diplomatique l'Angleterre l'état l'Europe légation lettre de créance lettre de rappel Lettre de S. M. Majesté MARTENS ment ministre des affaires ministre public ministres étrangers mission Monsieur mon frère MONTGON Naples négociations nistre pable paix de Westphalie particulier pays personne PIÈCES DIPLOMATIQUES plein-pouvoirs plénipotentiaires de S. M. politique Pologne porter prérogatives présent prince principes protocole diplomatique Provinces-Unies Prusse puissances rang ratification république Russie S. M. britannique S. M. l'empereur Sardaigne sentimens serait seulement Signature signé soussigné souverain Suède suite sujet tems tion titre traité de paix Voyez WICQUEFORT دو وو
Popular passages
Page 253 - ... les souverains de l'Europe, animés des mêmes sentiments et guidés par les mêmes principes, déclarent que si, contre tout calcul, il pouvait résulter de cet événement un danger réel quelconque, ils seraient prêts à donner au roi de France et à la nation française, ou à tout autre gouvernement attaqué, dès que la demande en serait formée, les secours nécessaires pour rétablir la tranquillité publique et à faire cause commune contre tous ceux qui entreprendraient de la compromettre.
Page 263 - En commençant la guerre pour soutenir l'indépendance nationale , je comptais sur la réunion de tous les efforts , de toutes les volontés , et le concours de toutes les autorités nationales; j'étais fondé à en espérer le succès , et j'avais bravé toutes les déclarations des puissances contre moi. Les circonstances me paraissent changées.
Page 242 - J'ignore quels sont les desseins de Dieu sur ma race et sur moi ; mais je connais les obligations qu'il m'a imposées par le rang où il lui a plu de me faire naître. Chrétien, je remplirai ces obligations jusqu'à mon dernier soupir...
Page 205 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 213 - SM l'empereur d'Autriche, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à...
Page 252 - Les puissances qui ont signé le traité de Paris, réunies en congrès à Vienne, informées de l'évasion de Napoléon Bonaparte et de son entrée à main armée en France , doivent à leur propre dignité et à l'intérêt de l'ordre social une déclaration solennelle des sentiments que cet événement leur a fait éprouver.
Page 279 - ... de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui, dans leur application à un état de paix permanent , peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque gouvernement , et la stabilité de l'association générale.
Page 279 - C'est dans ces sentimens que les souverains ont consommé l'ouvrage auquel ils étaient appelés. Ils ne cesseront de travailler à l'affermir et à le perfectionner. Ils reconnaissent formellement que leurs devoirs envers Dieu et envers les peuples qu'ils gouvernent, leur prescrivent de donner au monde, autant qu'il est en eux, l'exemple de la justice, de la concorde , de la...
Page 317 - L'Impératrice, si elle en découvre quelque chose, peut l'en punir, ce qui changeroit encore la face de cette cour. On doit s'attendre à voir bien des factions : elles sont encore plus certaines si cette princesse a un favori. En choisissant un Russe, le crédit qu'il aura excitera sans doute la haine des autres ; si elle choisit un Allemand...
Page 456 - Très-Chrétienne a adressées à ceux des autres puissances, n'ont laissé aucun doute sur cette question , en prouvant que le gouvernement français a rempli, avec l'exactitude la plus scrupuleuse et la plus honorable , toutes les clauses des traités et conventions du 20 novembre , et en proposant , pour celles de ces clauses dont l'accomplissement était réservé à des époques plus éloignées, des arrangemens satisfaisans pour toutes les parties contractantes.