CONVENTION. SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ L'Empereur du BRÉSIL, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, Le Président de la RÉPUBLIQUE FRANçaise, le Président de la République de GuatemALA, SA MAJESTÉ le ROI D'ITALIE, SA MAJESTÉ LE ROI DES PAYS-BAS, SA MAJESTÉ LE ROI DE PORTUGAL ET DES ALGARVES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SALVADOR, SA MAJESTÉ LE ROI de Serbie et le CONSEIL FÉDÉRAL de la CONFÉDÉRATION SUISSE, Également animés du désir d'assurer, d'un commun accord, une complète et efficace protection à l'industrie et au commerce des nationaux de leurs États respectifs et de contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, M. le Baron BEYENS, Grand Officier de son Ordre royal de Léopold, Grand Officier de la Légion d'honneur, etc., son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris ; SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DU BRÉSIL, M. JULES CONSTANT, Comte DE VILLENEUVE, Membre du Conseil de Sa Majesté, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, Commandeur de l'Ordre du Christ, Officier de son Ordre de la Rose, Chevalier de la Légion d'honneur, etc.; SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, S. Exc. M. le Duc DE FERNANNUÑEZ, DE MONTELLANO et DEL ARCO, Comte DE CERVELLON, Marquis |