Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... "
Convention pour la protection de la propriété industrielle conclue à Paris ... - Page 13
by France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 14 pages
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) is qui suivent la des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12) Lorsqu'il anra soumis...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 16

Austria - Austria - 1878
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11« Le Bureau international devra se tenir, en tout temps,...sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12« Lorsqu'il aura soumis...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1887
...dans une ou plusieurs autres langues, pour le cas ou l'expérience en aurait démontré le besoin. Le bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient...
Full view - About this book

Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volumes 21-22; Volume 27

International law - 1887
...supplémentaires qui seraient réclamés, soit par lesdites administrations, soil par des sociélés ou des particuliers, seront payés à part, Le Bureau...leur fournir, sur les questions relatives au service internalional de la Propriélé industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir...
Full view - About this book

Revue de droit international et de législation comparée, Volume 4; Volume 16

Comparative law - 1884
...dans une ou plusieurs autres langues pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le bureau international devra se tenir en tout temps...disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur"les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements...
Full view - About this book

Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 15; Volumes 51-54

Diplomatic and consular service, French - 1875
...Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun, jusqu'à nouvel avis. 11. Le bureau international devra se tenir en tout temps...pour leur fournir, sur les questions relatives au senice international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12....
Full view - About this book

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - Italy - 1876
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps,...sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12) Lorsqu'il aura soumis...
Full view - About this book

House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Volume 3

United States. Congress. House - United States - 1876
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) Le Bureau international devra se tenir, en tout temps,...sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin'. 12) Lorsqu'il aura soumis...
Full view - About this book

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - Italy - 1876
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps,...sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12) Lorsqu'il aura soumis...
Full view - About this book

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 5

Italy - Italy - 1876
...devront ètre formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, a la disposition des membres de l'union, pour leur fournir,...sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12) Lorsqu'il aura soumis...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF