 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...représentées. A cet effet, des conférences auront lieu successivement dans la capitale de chacun des Etats contractants, entre les délégués desdits Etats. La prochaine réunion aura lieu en 1871, à Florence. Art. 63. Une « carte officielle des relations télégraphiques » sera dressée... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...de la propriété industrielle. Art. 12. — La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations...de nature à perfectionner le système de l'Union des Etats contractants. A cet effet, des Conférences ont lieu successivement dans la capitale de chacun... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...Etats de l'Union Art. 13. — La présente Convention sera soumise è des révisions périodiques, eu vue dy introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de Г Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1869 - 944 pages
...représentées. A cet effet, des conférences auront lieu successivement dans la capitale de chacun des Etats contractants, entre les délégués desdits Etats. • La prochaine réunion aura lieu en 187^ à Florence. Art. 63. Une Carte officielle des relations télégraphiques sera dressée et publiée... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...représentées. A cet eiïet, des conférences auront lieu successivement dans la capitale de chacun des Etats contractants, entre les délégués desdits Etats. La prochaine réunion aura lieu en 1871, à Florence. LXIII. Une Carte officielle des relations télégraphiques sera dressée et publiée... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...représentées. A cet effet, des conférences auront lieu successivement dans la capitale de chacun des Etats contractants, entre les délégués desdits Etats. La prochaine réunion aura lieu en 1871, à Florence. LXIII. Une Carte officielle des relations télégraphiques 4 sera dressée et publiée... | |
 | Comparative law - 1890 - 1492 pages
...le traité un article ainsi conçu : « La présente convention peut être soumise à des révisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. — Les questions de celte nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement... | |
 | France - 1880 - 244 pages
...surveillance. Les attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'Union. ART. i4La présente Convention sera soumise à des revisions...Etats contractants, entre les Délégués desdits États. La prochaine réunion aura lieu en 1886, à Rome. Il est entendu que les Hautes Parties contractantes... | |
 | Industrial property (International law) - 1880 - 188 pages
...sa disposition par lesdites Administrations, un journal de la propriété industrielle. ART. 13. La présente Convention sera soumise à des revisions...améliorations de nature à perfectionner le système de /'Union des Etats contractants. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans la capitale... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1883 - 766 pages
...l'Union. La langue officielle du bureau international sera la langue française. Article 1*. « La présente convention sera soumise à des revisions...desdits Etats. « La prochaine réunion aura lieu en 1885, à Rome. • 11 avait été décidé, en 1880, que la réunion prochaine aurait lieu à Vienne,... | |
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La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants, entre... 
