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" La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants, entre... "
Convention pour la protection de la propriété industrielle conclue à Paris ... - Page 8
by France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 14 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1868
...représentées. A cet effet, des conférences auront lieu successivement dans la capitale de chacun des Etats contractants, entre les délégués desdits Etats. La prochaine réunion aura lieu en 1871, à Florence. Art. 63. Une « carte officielle des relations télégraphiques » sera dressée...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

Diplomatic and consular service, French - 1886
...de la propriété industrielle. Art. 12. — La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations...de nature à perfectionner le système de l'Union des Etats contractants. A cet effet, des Conférences ont lieu successivement dans la capitale de chacun...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volumes 21-22; Volume 27

International law - 1887
...Etats de l'Union Art. 13. — La présente Convention sera soumise è des révisions périodiques, eu vue dy introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de Г Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 23

Italy - Delegated legislation - 1869
...représentées. A cet effet, des conférences auront lieu successivement dans la capitale de chacun des Etats contractants, entre les délégués desdits Etats. • La prochaine réunion aura lieu en 187^ à Florence. Art. 63. Une Carte officielle des relations télégraphiques sera dressée et publiée...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - Italy - 1872
...représentées. A cet eiïet, des conférences auront lieu successivement dans la capitale de chacun des Etats contractants, entre les délégués desdits Etats. La prochaine réunion aura lieu en 1871, à Florence. LXIII. Une Carte officielle des relations télégraphiques sera dressée et publiée...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - Italy - 1872
...représentées. A cet effet, des conférences auront lieu successivement dans la capitale de chacun des Etats contractants, entre les délégués desdits Etats. La prochaine réunion aura lieu en 1871, à Florence. LXIII. Une Carte officielle des relations télégraphiques 4 sera dressée et publiée...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 19

Comparative law - 1890
...le traité un article ainsi conçu : « La présente convention peut être soumise à des révisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. — Les questions de celte nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

France - 1880 - 169 pages
...surveillance. Les attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'Union. ART. i4La présente Convention sera soumise à des revisions...Etats contractants, entre les Délégués desdits États. La prochaine réunion aura lieu en 1886, à Rome. Il est entendu que les Hautes Parties contractantes...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

Industrial property (International law) - 1880 - 169 pages
...sa disposition par lesdites Administrations, un journal de la propriété industrielle. ART. 13. La présente Convention sera soumise à des revisions...améliorations de nature à perfectionner le système de /'Union des Etats contractants. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans la capitale...
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Mémoires, Volume 2

Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1883
...l'Union. La langue officielle du bureau international sera la langue française. Article 1*. « La présente convention sera soumise à des revisions...desdits Etats. « La prochaine réunion aura lieu en 1885, à Rome. • 11 avait été décidé, en 1880, que la réunion prochaine aurait lieu à Vienne,...
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