Revue des eaux et forêts, Volume 61Aristide Frézard, Stanislas Frézard Lucien Laveur., 1923 - Forests and forestry |
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... chargé par la loi de représenter la commune en justice . Commune de Pontvannes c . Deschamps Les habitants de Pontvannes ont abandonné pour trois ans leurs droits de chasse à la commune , réalisant ainsi la « communalisation ...
... chargé par la loi de représenter la commune en justice . Commune de Pontvannes c . Deschamps Les habitants de Pontvannes ont abandonné pour trois ans leurs droits de chasse à la commune , réalisant ainsi la « communalisation ...
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... charges afférentes à la commune ; Considérant , dès lors , que les accords intervenus entre les divers pro- priétaires de ... chargé de représenter la commune en justice , soit en demandant soit en défendant ... Par ces motifs , rejette ...
... charges afférentes à la commune ; Considérant , dès lors , que les accords intervenus entre les divers pro- priétaires de ... chargé de représenter la commune en justice , soit en demandant soit en défendant ... Par ces motifs , rejette ...
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... charge des propriétaires fonciers , et une autre part à la charge des usiniets intéressés à la construction des ouvrages de dé- fense , et dans une proportion à déterminer d'après la protection et l'intérêt que lesdits ouvrages offrent ...
... charge des propriétaires fonciers , et une autre part à la charge des usiniets intéressés à la construction des ouvrages de dé- fense , et dans une proportion à déterminer d'après la protection et l'intérêt que lesdits ouvrages offrent ...
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... chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 6 décembre 1922 . A. MILLERAND . Par le Président de la République : Le Ministre de l'Agriculture , Henry CHÉRON . Discussion du budget de l'Administration des Eaux et Forêts à ...
... chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 6 décembre 1922 . A. MILLERAND . Par le Président de la République : Le Ministre de l'Agriculture , Henry CHÉRON . Discussion du budget de l'Administration des Eaux et Forêts à ...
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... chargé , à la Direction générale des Eaux et Forêts , de la chasse et des ques- tions intéressant la destruction des animaux nuisibles . Nominations et mutations Par arrêté en date du décembre 1922 : 9 M. Mareschal ( Marie - Joseph ...
... chargé , à la Direction générale des Eaux et Forêts , de la chasse et des ques- tions intéressant la destruction des animaux nuisibles . Nominations et mutations Par arrêté en date du décembre 1922 : 9 M. Mareschal ( Marie - Joseph ...
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3º classe actuellement adjoint des Eaux agricole aménagements André Breton années Arbos arbres arrêté en date bois coloniaux bois d'œuvre bois de pâte calcaires cantonnement cèdre chasse chêne colonies conservateur des Eaux constitue coupes décret Demontzey directeur Douglas Eaux et Forêts épicéas espèces essences Eucalyptus exploitations fer forestier forêts de protection forêts domaniales française futaie garde général général des Eaux grade graines guerre hectares hêtre inspecteur adjoint inspecteur des Eaux intéressant l'Administration des Eaux l'aménagement l'Etat l'exploitation massif mélèze ment mètres cubes ministre de l'Agriculture montagne moyenne Nancy nationale nombreux Nord officiers parcelles particuliers pâturages pays pépinières peuplements pin d'Alep pin maritime pin noir pin sylvestre Pinus plantations plants président produits professeur propriétaires qualité reboisement régénération régime région remplacement résineux résultats Revue des Eaux santonien sapin sapin de Douglas semis sera service forestier seulement Sologne Suisse surface sylviculture taillis tarif terrains tion totale végétation vente zone