Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du droit considéré dans ses principals divisions: avec des notes et des citations tirées des auteurs les plus célèbres |
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... réputés majeurs dès le berceau » ; mais M. de Polverel , dans le Répertoire de jurisprudence , au mot Régence , ( a ) Tit . 81 . fait judicieusement à ce sujet la réflexion sui- vante : CHAP . II . TIT . II . Pouvoir exécutif . 9.
... réputés majeurs dès le berceau » ; mais M. de Polverel , dans le Répertoire de jurisprudence , au mot Régence , ( a ) Tit . 81 . fait judicieusement à ce sujet la réflexion sui- vante : CHAP . II . TIT . II . Pouvoir exécutif . 9.
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... sujet la réflexion sui- vante : « Sans doute les enfans des rois avaient un droit certain à la Couronne après la mort de leurs pères ; mais ils ne pouvaient l'exercer en leur nom que lorsqu'ils avaient atteint l'âge . de majorité ...
... sujet la réflexion sui- vante : « Sans doute les enfans des rois avaient un droit certain à la Couronne après la mort de leurs pères ; mais ils ne pouvaient l'exercer en leur nom que lorsqu'ils avaient atteint l'âge . de majorité ...
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... sujets » ? Ces raisons sont loin d'être péremptoires et décisives car on peut répondre avec fonde- ment que , si , sous certains rapports , les princes sont en effet placés dans une position plus fa- vorable que celle de leurs sujets ...
... sujets » ? Ces raisons sont loin d'être péremptoires et décisives car on peut répondre avec fonde- ment que , si , sous certains rapports , les princes sont en effet placés dans une position plus fa- vorable que celle de leurs sujets ...
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... sujets . Les hommes d'un même pays , des conci- toyens ont naturellement un attachement plus prononcé et plus vif les uns pour les autres , que pour les membres des nations étrangères ; pourquoi cela ? c'est parce qu'ils ont des in ...
... sujets . Les hommes d'un même pays , des conci- toyens ont naturellement un attachement plus prononcé et plus vif les uns pour les autres , que pour les membres des nations étrangères ; pourquoi cela ? c'est parce qu'ils ont des in ...
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... sujets , comme pour s'emparer du trône de leur pupille . Dieu menace les peuples de leur donner , pour les punir , des enfans pour rois . << Ces dangers ont fait hâter la majorité des rois . L'État ne s'en trouve pas mieux . A l'âge où ...
... sujets , comme pour s'emparer du trône de leur pupille . Dieu menace les peuples de leur donner , pour les punir , des enfans pour rois . << Ces dangers ont fait hâter la majorité des rois . L'État ne s'en trouve pas mieux . A l'âge où ...
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Common terms and phrases
14 décembre affaires ans accomplis arrêts audiences avocats bunal Chambre chap Charles ci-dessus citoyens civile Clotaire III commissaire Conseil d'état Conseil de discipline Conseil de régence Constitution constitutionnelle Corps législatif Cour de cassation Cour des comptes Cour suprême criminelle déclaré décret déférée déja demande en cassation dispositions doit doivent duc d'Orléans duc du Maine enfans Esprit des Lois exercer floréal an XII fonctions forme François Ier Gouvernement greffier Haute-Cour de justice Ibid institution judiciaire jugemens juges juridiction l'art l'autorité l'avocat l'empereur l'État l'exercice l'ordonnance l'ordre lois Louis Louis XIV magistrats magistrature majorité membres ment mineur ministre mois Monarchie Nantilde ordonnance Parlemens pendant la minorité plaider pourra pouvoir président prince principe procédure procureurs prononcer public publique régence régence du royaume règles reine relativement requête rois s'il section Sénatus-Consulte septembre 1791 sera seront seul suivant sujet tion Tribunal de cassation trône tutelle VIII