Annuaire economique et financier |
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Common terms and phrases
00 Année 1er janvier 31 décembre Abda agricole année 1922 Etrangers année 1922 Indigènes année 1923 TOTAUX Annexe arrêté viziriel berbères blé Bureau Casablanca Chaouia chemin de fer Colonisation commerce construction Contrôle Civil culture d'Oudjda dahir déclaration Directeur général Doukkala espagnole établi EUROPÉENS INDIGENES TOTAUX exportations fabrication fenugrec Fès Gharb Gouvernement chérifien Habous Haha-Chiadma hectares importés INDIGENES TOTAUX EUROPÉENS INDIGENES TOTAUX Oudjda jauge nette juin Kénitra kilomètres kilos l'admission temporaire l'Oued Makhzen marchandises Maroc Maroc Oriental marocains Marrakech Mazagan Meknès mètres Mogador Moulay Moulouya navires NOMBRE VALEUR SUPERFICIE Orge Oued Zem Oued-Zem Ouezzan port postes produits Propriétés rurales Propriétés urbaines Protectorat quantités quintaux Rabat réexportation régime région RÉGIONS EUROPÉENS INDIGENES Safi Service des Douanes spécial Sultan SUPERFICIE NOMBRE VALEUR Tadla Tanger tarif taxe Taza terres tion TONNAGE jauge nette tonnes TOTAUX DES RURALES TOTAUX DES URBAINES TOTAUX EUROPÉENS INDIGENES TOTAUX GÉN travaux tribunaux tribus zone française
Popular passages
Page 493 - Le droit au traitement de la nation la plus favorisée est reconnu par le Maroc à toutes les puissances représentées à la conférence de Madrid.
Page 499 - Commissaire aura le droit de prendre connaissance de la gestion de la Banque ; il contrôlera l'émission des billets de banque et veillera à la stricte observation des dispositions de la concession. Le Haut Commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau ; il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor Impérial.
Page 511 - Le Gouvernement français veillera à ce qu'il ne soit perçu au Maroc aucun droit d'exportation sur le minerai de fer exporté des ports marocains. Les exploitations de minerai de fer ne subiront sur leur production ou sur leurs moyens de travail aucun impôt spécial. Elles ne supporteront, en dehors des impôts généraux, qu'une redevance fixe, calculée par hectare et par an, et une redevance proportionnée au produit brut de l'extraction. Ces redevances, qui seront assises conformément aux...
Page 502 - SM le Sultan donnera aux autorités administratives et judiciaires les instructions nécessaires pour que l'autorisation de passer les actes ne soit pas refusée sans motif légitime. Quant aux transmissions ultérieures par actes entre vifs ou après décès, elles continueront à s'exercer sans aucune entrave. Dans les ports ouverts au commerce et dans un rayon de...
Page 500 - ... consulaire du défendeur ou devant la juridiction marocaine, conformément aux règles de compétence établies par les traités et les firmans chérifiens. Les actions intentées au Maroc contre la banque seront portées devant un tribunal spécial composé de trois magistrats consulaires et de deux assesseurs. Le corps diplomatique établira chaque année la liste des magistrats, des assesseurs et de leurs suppléants. Ce tribunal appliquera à ces causes les règlements de droit, de procédure...
Page 500 - Société, chaque groupe souscripteur aura le droit de désigner autant d'Administrateurs qu'il aura souscrit de parts entières, sans que les groupes soient obligés de porter leur choix sur un candidat de leur propre nationalité. Les groupes souscripteurs ne conserveront leur droit de désignation des Administrateurs, lors du remplacement de ces derniers, ou du renouvellement de leur mandat, qu'autant qu'ils pourront justifier être encore en possession d'au moins la moitié de chaque part pour...
Page 23 - ... règlements existants que ces réformes comportent. En conséquence, il donne son adhésion aux mesures de réorganisation, de contrôle et de garantie financière que, après accord avec le Gouvernement marocain, le Gouvernement français croira devoir prendre à cet effet, sous la réserve que l'action de la France sauvegardera au Maroc l'égalité économique entre les nations.
Page 502 - ... kilomètres autour de ces villes. « Partout où les étrangers auront acquis des propriétés, ils pourront élever des constructions en se conformant aux règlements et usages. « Avant d'autoriser la rédaction des actes transmissifs de propriété, le cadi devra s'assurer, conformément à la loi musulmane, de la régularité des titres.
Page 501 - Ils veilleront à l'exact accomplissement des prescriptions concernant l'émission des billets et devront surveiller les opérations tendant à l'assainissement de la situation monétaire ; mais ils ne pourront jamais, sous quelque prétexte que ce soit, s'immiscer dans la gestion des affaires, ni dans l'administration intérieure de la Banque. Chacun des Censeurs pourra examiner en tout temps les comptes de la Banque, demander, soit au Conseil d'Administration, soit à la Direction, des informations...
Page 490 - Les conditions dans lesquelles la protection peut être accordée sont celles qui sont stipulées dans le traité britannique et espagnol avec le Gouvernement marocain et dans la convention survenue entre ce gouvernement, la France et d'autres puissances, en 1863, sauf les modifications qui y sont apportées par la présente convention.