Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... états riverains , qui exclue parlà - même toute idée de jalousie , d'influence ou de prépondérance de la part d'un des états rive- rains , l'un sur l'autre ; le soussigné est d'avis d'ar- rêter comme règle invariable que chacun des ...
... états riverains , qui exclue parlà - même toute idée de jalousie , d'influence ou de prépondérance de la part d'un des états rive- rains , l'un sur l'autre ; le soussigné est d'avis d'ar- rêter comme règle invariable que chacun des ...
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... état riverain pour son compte et par ses employés * ) . Si un même bureau s'étend sur deux ou plusieurs états riverains , ils répartissent entre eux la recette , d'après l'étendue de leurs possessions respectives sur la rive , et cette ...
... état riverain pour son compte et par ses employés * ) . Si un même bureau s'étend sur deux ou plusieurs états riverains , ils répartissent entre eux la recette , d'après l'étendue de leurs possessions respectives sur la rive , et cette ...
Page 256
... états riverains ne voulut diminuer le nom- bre de ceux qui lui appartiennent exclusivement . Art . 6 . Chemins de halage . Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des ...
... états riverains ne voulut diminuer le nom- bre de ceux qui lui appartiennent exclusivement . Art . 6 . Chemins de halage . Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
23 other sections not shown
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Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde