Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... charge du payement futur des rentes devrait être partagée entre les états qui ont des possessions sur la rive ; et en tombant d'accord que la proportion de la recette devrait aus- si être celle des charges , on est convenu après di ...
... charge du payement futur des rentes devrait être partagée entre les états qui ont des possessions sur la rive ; et en tombant d'accord que la proportion de la recette devrait aus- si être celle des charges , on est convenu après di ...
Page 266
... charge de tous les états riverains qui y contribueront dans la proportion qu'ils prennent à leur nomination . Le règlement contiendra tout ce qui appartient à l'organisation ultérieure de la commission centrale et de l'administration ...
... charge de tous les états riverains qui y contribueront dans la proportion qu'ils prennent à leur nomination . Le règlement contiendra tout ce qui appartient à l'organisation ultérieure de la commission centrale et de l'administration ...
Page 520
... charge de l'Appel audit Conseil de la Noblesse , lequel prononcera , soit en dernier ressort , soit à la charge de l'Appel en notre Conseil Souverain d'Alsace , conforme- ment à ce qui est prescrit par l'Article trois des présentes ...
... charge de l'Appel audit Conseil de la Noblesse , lequel prononcera , soit en dernier ressort , soit à la charge de l'Appel en notre Conseil Souverain d'Alsace , conforme- ment à ce qui est prescrit par l'Article trois des présentes ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
23 other sections not shown
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Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde