Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... commission centrale et les adresseront en même temps à leur gouvernement , entre lequel et la commission centrale il sera ul- térieurement traité sur l'objet en question . 6 ° . Que dans le cas de plaintes , élevées par les bateliers ou ...
... commission centrale et les adresseront en même temps à leur gouvernement , entre lequel et la commission centrale il sera ul- térieurement traité sur l'objet en question . 6 ° . Que dans le cas de plaintes , élevées par les bateliers ou ...
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... commission examinera le droit de demander les arrérages des rentes et ... centrale déterminera le mode des payements , de sorte que les gouvernements ... commission centrale déterminera , également , si et en quelle proportion la France ...
... commission examinera le droit de demander les arrérages des rentes et ... centrale déterminera le mode des payements , de sorte que les gouvernements ... commission centrale déterminera , également , si et en quelle proportion la France ...
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... commission centrale , et aux autorités riveraines . La perception partielle des droits sera substituée à la per- ception commune , et l'on fera émaner , au nom de tous les états riverains , une instruction intérimaire , par laquelle on ...
... commission centrale , et aux autorités riveraines . La perception partielle des droits sera substituée à la per- ception commune , et l'on fera émaner , au nom de tous les états riverains , une instruction intérimaire , par laquelle on ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
23 other sections not shown
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Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde