Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... commun , et les tarifs seront invariables , aussi longtems que , d'un commun accord entre les états riverains , on ne con- viendra d'aucun changement . Art . 5 . Ni le nombre des bureaux de recette , ni les taxes , ne pourront , pour le ...
... commun , et les tarifs seront invariables , aussi longtems que , d'un commun accord entre les états riverains , on ne con- viendra d'aucun changement . Art . 5 . Ni le nombre des bureaux de recette , ni les taxes , ne pourront , pour le ...
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... commun comme dépendant des arrangemens qu'on prendrait relativement à l'établissement d'un pouvoir central , on est ... commun des droits , et à cet égard la Commission est tombée d'accord que cette perception ne devait pas avoir lieu en ...
... commun comme dépendant des arrangemens qu'on prendrait relativement à l'établissement d'un pouvoir central , on est ... commun des droits , et à cet égard la Commission est tombée d'accord que cette perception ne devait pas avoir lieu en ...
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... commun , si chaque ville ne prenait pour base de sa conduite que l'intérêt de sa banlieue ? Les contestations se- raient interminables et impossibles à juger . Cologne pourrait - elle intervenir pour Dusseldorf , Wésel etc. , ou Mayence ...
... commun , si chaque ville ne prenait pour base de sa conduite que l'intérêt de sa banlieue ? Les contestations se- raient interminables et impossibles à juger . Cologne pourrait - elle intervenir pour Dusseldorf , Wésel etc. , ou Mayence ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
23 other sections not shown
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Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde