Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
From inside the book
Results 1-3 of 25
Page 140
... conseil général d'administration . Le conseil prononcerait aussi , en seconde ins- tance , sur les mesures prises par les receveurs pour , aux termes de l'art . 117. de la convention , réprimauder ou punir ceux qui contreviendraient aux ...
... conseil général d'administration . Le conseil prononcerait aussi , en seconde ins- tance , sur les mesures prises par les receveurs pour , aux termes de l'art . 117. de la convention , réprimauder ou punir ceux qui contreviendraient aux ...
Page 512
... Conseil connoîtra en premiere In- stance de tous différens , plaintes , demandes et difficultés que les Gentilshommes , qui composent le Corps de la Nob- lesse de la Basse Alsace ou qui y sont agrégés , et les Ha- bitars des lieux ...
... Conseil connoîtra en premiere In- stance de tous différens , plaintes , demandes et difficultés que les Gentilshommes , qui composent le Corps de la Nob- lesse de la Basse Alsace ou qui y sont agrégés , et les Ha- bitars des lieux ...
Page 519
... Conseil Souverain , de sceller aucunes Lettres de Relief n'appel des Jugemens dudit Conseil de la Noblesse ' s'ils ne sont annexés auxdites Lettres } comme aussi d'en sceller aucunes , lorsqu'ils auront été rendus en dernier ressort ...
... Conseil Souverain , de sceller aucunes Lettres de Relief n'appel des Jugemens dudit Conseil de la Noblesse ' s'ils ne sont annexés auxdites Lettres } comme aussi d'en sceller aucunes , lorsqu'ils auront été rendus en dernier ressort ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
23 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde