Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
From inside the book
Results 1-3 of 95
Page 158
... convention ne contient pas cette défense absolue , et comme la convention a été conclue en exécution du recès de la députation de l'Empire du 25. février 1805 , et que l'art . 39. du recès stipule : ,, Il n'y aura pas moins de 5 et plus ...
... convention ne contient pas cette défense absolue , et comme la convention a été conclue en exécution du recès de la députation de l'Empire du 25. février 1805 , et que l'art . 39. du recès stipule : ,, Il n'y aura pas moins de 5 et plus ...
Page 272
... convention de 1804 a été miso en activité . - Art . 29 . Fonds destiné aux pensions . Les dispositions renfermées dans les articles 75 78 de la convention du 15 août 1804 , concernant le fonds destiné à l'acquit des pensions de retraite ...
... convention de 1804 a été miso en activité . - Art . 29 . Fonds destiné aux pensions . Les dispositions renfermées dans les articles 75 78 de la convention du 15 août 1804 , concernant le fonds destiné à l'acquit des pensions de retraite ...
Page 328
Johann Ludwig Klüber. C. Convention suppletive relative à la Convention sur l'octroi de la na- vigation du Rhin ; datée de Mayence le g ven- démiaire an XIII . ( 1 octobre 1804 ) . Les commissaires plénipotentiaires pour l'éta ...
Johann Ludwig Klüber. C. Convention suppletive relative à la Convention sur l'octroi de la na- vigation du Rhin ; datée de Mayence le g ven- démiaire an XIII . ( 1 octobre 1804 ) . Les commissaires plénipotentiaires pour l'éta ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
23 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde