Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... dernière confé- rence la nécessité d'établir près de chaque bureau un tribunal de première instance et un appel près de la députation ou commission annuelle ; et en dernière analyse on pourrait se demander , si cet établisse- ment ...
... dernière confé- rence la nécessité d'établir près de chaque bureau un tribunal de première instance et un appel près de la députation ou commission annuelle ; et en dernière analyse on pourrait se demander , si cet établisse- ment ...
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... dernière ins- tance , elait composée du préfet du département du Mont - Tonnère , d'un commissaire du Prince Primat , et d'un jurisconsulte . La composition de ce tribunal était fondée sur l'administration mi - partie et la ...
... dernière ins- tance , elait composée du préfet du département du Mont - Tonnère , d'un commissaire du Prince Primat , et d'un jurisconsulte . La composition de ce tribunal était fondée sur l'administration mi - partie et la ...
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... dernières années . Il faudrait la rétablir , et la Commission centrale de- vra fixer par le règlement les endroits où ... dernière séance , de la ma- hière suivante : ,, Le droit de reconnaissance restera tel qu'il est réglé par l'art ...
... dernières années . Il faudrait la rétablir , et la Commission centrale de- vra fixer par le règlement les endroits où ... dernière séance , de la ma- hière suivante : ,, Le droit de reconnaissance restera tel qu'il est réglé par l'art ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
23 other sections not shown
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Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde