Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... donner avis de cet envoi , j'ose croire de faire quel- que chose d'agréable à Votre Altesse Eminentissi- me , en Lui transmettant très - respectueusement des copies exactes , tant de mon rapport et avis parti- culier , que de ceux ...
... donner avis de cet envoi , j'ose croire de faire quel- que chose d'agréable à Votre Altesse Eminentissi- me , en Lui transmettant très - respectueusement des copies exactes , tant de mon rapport et avis parti- culier , que de ceux ...
Page 109
... donner les ordres nécessaires pour que , dès que le bureau de Neubourg aura reçu les mêmes instructions , ces deux bureaux s'entendent en- tre eux pour percevoir , chacun seulement , le montant du droit à raison de l'étendue du ter ...
... donner les ordres nécessaires pour que , dès que le bureau de Neubourg aura reçu les mêmes instructions , ces deux bureaux s'entendent en- tre eux pour percevoir , chacun seulement , le montant du droit à raison de l'étendue du ter ...
Page 130
... donner une garantie plus ré- elle aux réclamans contre les jugemens des agens du fisc , établir des bureaux particuliers , composés de juges étrangers à la partie de l'octroi , et créer ensuite une commission pour décider en dernière ...
... donner une garantie plus ré- elle aux réclamans contre les jugemens des agens du fisc , établir des bureaux particuliers , composés de juges étrangers à la partie de l'octroi , et créer ensuite une commission pour décider en dernière ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
23 other sections not shown
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Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde