Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... fera émaner , au nom de tous les états riverains , une instruction intérimistique par laquelle on or- donnera de suivre , jusqu'à la confection et sanction définitive du nouveau règlement , la convention du 15 août 1804 , en indiquant ...
... fera émaner , au nom de tous les états riverains , une instruction intérimistique par laquelle on or- donnera de suivre , jusqu'à la confection et sanction définitive du nouveau règlement , la convention du 15 août 1804 , en indiquant ...
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... fera partir sans le moindre délai à peine d'être exclus de l'association ; mais si ce maitre ba- telier ne veut pas se soumettre à cette obligation , il pourra renoncer cette fois à son tour de rôle , et les marchandises seront confiées ...
... fera partir sans le moindre délai à peine d'être exclus de l'association ; mais si ce maitre ba- telier ne veut pas se soumettre à cette obligation , il pourra renoncer cette fois à son tour de rôle , et les marchandises seront confiées ...
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... fera dresser un tableau semblable pour rapporter au poids les mesures en usage pour les grains et autres matières sèches que l'on n'est pas dans l'usage de peser . Art . 98 . La perception du droit d'octroi se fera dans les bureaux de ...
... fera dresser un tableau semblable pour rapporter au poids les mesures en usage pour les grains et autres matières sèches que l'on n'est pas dans l'usage de peser . Art . 98 . La perception du droit d'octroi se fera dans les bureaux de ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
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Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde