Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... fixé dans la même proportion éta- blie pour la distance entre Strasbourg et Schen- kenschanz ; mai • qu'en général ... fixer en détail 1 ) les attributions de cette commission , 2 ) son organisation ; que quant au premier point , en ...
... fixé dans la même proportion éta- blie pour la distance entre Strasbourg et Schen- kenschanz ; mai • qu'en général ... fixer en détail 1 ) les attributions de cette commission , 2 ) son organisation ; que quant au premier point , en ...
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... fixé par la convention . Le bureau de Germersheim ayant été établi le premier juillet , on ne recevra leurs réclamations que du 1er juillet dernier . Les registres des receveurs de Germersheim et de Neubourg , les quittances données aux ...
... fixé par la convention . Le bureau de Germersheim ayant été établi le premier juillet , on ne recevra leurs réclamations que du 1er juillet dernier . Les registres des receveurs de Germersheim et de Neubourg , les quittances données aux ...
Page 247
... fixé ultérieurement sur la navigation de l'Escaut , outre la liberté de la navigation sur cette rivière , prononcée à l'art . 1. , sera définitivement réglé de la manière la plus favorable au commerce et à la navigation , et la plus ...
... fixé ultérieurement sur la navigation de l'Escaut , outre la liberté de la navigation sur cette rivière , prononcée à l'art . 1. , sera définitivement réglé de la manière la plus favorable au commerce et à la navigation , et la plus ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
23 other sections not shown
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Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde