Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
From inside the book
Results 1-3 of 13
Page 111
... frêt , et les autres sont relatifs aux sociétés . Fixation Depuis que l'octroi existe , il n'y a jamais du prix eu de fixation de frêt , sans que telle ou tel- du frêt . le ville n'ait fait de vives réclamations . En voici la cause ...
... frêt , et les autres sont relatifs aux sociétés . Fixation Depuis que l'octroi existe , il n'y a jamais du prix eu de fixation de frêt , sans que telle ou tel- du frêt . le ville n'ait fait de vives réclamations . En voici la cause ...
Page 112
... frêt continuât d'être soumis à une ,, taxation officielle ; et de même que le transport des marchandises se fit a tour de rôle " . En voici la raison . ,, Affranchi de toute disposition réglé- mentaire , le batelier , pour s'assurer la ...
... frêt continuât d'être soumis à une ,, taxation officielle ; et de même que le transport des marchandises se fit a tour de rôle " . En voici la raison . ,, Affranchi de toute disposition réglé- mentaire , le batelier , pour s'assurer la ...
Page 113
... frêt de gré à gré entre le batelier et l'expéditeur , en supprimant le tour de rôle . Une ville ( Cologne ) , il est vrai , en admettant la nécessité d'une fixation officielle du frêt , a demandé , qu'elle fût faite par chaque autorité ...
... frêt de gré à gré entre le batelier et l'expéditeur , en supprimant le tour de rôle . Une ville ( Cologne ) , il est vrai , en admettant la nécessité d'une fixation officielle du frêt , a demandé , qu'elle fût faite par chaque autorité ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
23 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde