Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... général . Art . 52 . Les canotiers seront choisis par le receveur du bureau auquel ils seront attachés . Art . 53 . Le directeur général sera installé en vertu d'un ordre du gouvernement français , adressé au tribu- nal de Mayence , et ...
... général . Art . 52 . Les canotiers seront choisis par le receveur du bureau auquel ils seront attachés . Art . 53 . Le directeur général sera installé en vertu d'un ordre du gouvernement français , adressé au tribu- nal de Mayence , et ...
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... général en rendra compte aux gouvernements res- pectifs . - Art . 62 . Le directeur général aura le droit de suspen- dre provisoirement des ses fonctions tout receveur ou contrôleur , dont il auroit reconnu l'inconduite ou la mauvaise ...
... général en rendra compte aux gouvernements res- pectifs . - Art . 62 . Le directeur général aura le droit de suspen- dre provisoirement des ses fonctions tout receveur ou contrôleur , dont il auroit reconnu l'inconduite ou la mauvaise ...
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... général de l'octroi du Rhin à S. A. E. le Prince - Primat b ) Copie d'une lettre du Directeur général de l'octroi au Ministre de l'Intérieur à Paris c ) . Avis du Directeur - général de l'ostroi de navigation du Rhin , sur le résultat ...
... général de l'octroi du Rhin à S. A. E. le Prince - Primat b ) Copie d'une lettre du Directeur général de l'octroi au Ministre de l'Intérieur à Paris c ) . Avis du Directeur - général de l'ostroi de navigation du Rhin , sur le résultat ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
23 other sections not shown
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Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde