Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... gouvernements débiteurs des rentes promettent de s'en tenir à cette décision . 4 ° . La susdite commission décidera aussi du paye- ment des arrérages des rentes , tant en général que par rapport aux différentes réclamations qui en ont ...
... gouvernements débiteurs des rentes promettent de s'en tenir à cette décision . 4 ° . La susdite commission décidera aussi du paye- ment des arrérages des rentes , tant en général que par rapport aux différentes réclamations qui en ont ...
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... gouvernements allemands , co - possesseurs de la rive du Rhin se chargent du payement des susdites rentes , err se réservant néanmoins la facul té de racheter ces rentes , d'après la teneur du §.50 du réces , ou au denier quarante , ou ...
... gouvernements allemands , co - possesseurs de la rive du Rhin se chargent du payement des susdites rentes , err se réservant néanmoins la facul té de racheter ces rentes , d'après la teneur du §.50 du réces , ou au denier quarante , ou ...
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... gouvernements débiteurs auront le choix , ou de les acquiter dans dix années consécu- tives par dixième chaque année , ou de les trans- former d'après l'analogie du § . 5o du récès , au de- nier 40 , en rentes additionnelles à celles ...
... gouvernements débiteurs auront le choix , ou de les acquiter dans dix années consécu- tives par dixième chaque année , ou de les trans- former d'après l'analogie du § . 5o du récès , au de- nier 40 , en rentes additionnelles à celles ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
23 other sections not shown
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Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde