Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... lieu convenable de la nouvelle convention , le principe : qu'aucune association de bateliers ne pourra exercer un droit exclusif de navigation sur le Rhin . 3 ° . Quant au pavillon , on a jugé qu'il serait utile d'exprimer , que chaque ...
... lieu convenable de la nouvelle convention , le principe : qu'aucune association de bateliers ne pourra exercer un droit exclusif de navigation sur le Rhin . 3 ° . Quant au pavillon , on a jugé qu'il serait utile d'exprimer , que chaque ...
Page 108
... lieu de la perception des droits , a ) celui qui a eu lieu à Gernsheim , et qui , d'a- près les assertions de M. le comte de Solms , ne pouvait avoir donné lieu à une augmentation que par une fausse explication donnée aux or- dres ...
... lieu de la perception des droits , a ) celui qui a eu lieu à Gernsheim , et qui , d'a- près les assertions de M. le comte de Solms , ne pouvait avoir donné lieu à une augmentation que par une fausse explication donnée aux or- dres ...
Page 171
... lieu à faire cet amendement , vu que la rédaction de M. le ba- ron de Humboldt ne semblait pas s'éloigner des dis- positions du traité de Paris , qui ne visaient qu'à débarrasser la navigation des entraves qu'un con- flit entre les ...
... lieu à faire cet amendement , vu que la rédaction de M. le ba- ron de Humboldt ne semblait pas s'éloigner des dis- positions du traité de Paris , qui ne visaient qu'à débarrasser la navigation des entraves qu'un con- flit entre les ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
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Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde