Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... membres ; mais dans laquelle l'indépendance de chaque état riverain est subordonnée à la volon- té générale ; et où l'opinion de la pluralité ou du chef prévaut sur l'opinion individuelle . Dans le premier cas , chaque état riverain ...
... membres ; mais dans laquelle l'indépendance de chaque état riverain est subordonnée à la volon- té générale ; et où l'opinion de la pluralité ou du chef prévaut sur l'opinion individuelle . Dans le premier cas , chaque état riverain ...
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... membres , même dans le temps qu'elle ne sera point réunie . Art . 16 . Attributions de la Commission centrale . La Commission centrale se fera rendre compte par les inspecteurs de leur administration , les as- sistera dans leurs ...
... membres , même dans le temps qu'elle ne sera point réunie . Art . 16 . Attributions de la Commission centrale . La Commission centrale se fera rendre compte par les inspecteurs de leur administration , les as- sistera dans leurs ...
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... membres de la Commission immédiatement nom- més par leurs commettants . 2o . Il a de même été arrêté , que le rapport sur le port d'Anvers * ) , déjà approuvé par le pro- cès - verbal de la 11me séance , circulerait entre les quatre membres ...
... membres de la Commission immédiatement nom- més par leurs commettants . 2o . Il a de même été arrêté , que le rapport sur le port d'Anvers * ) , déjà approuvé par le pro- cès - verbal de la 11me séance , circulerait entre les quatre membres ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
23 other sections not shown
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Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde