Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... nécessaire , d'une révision périodique du tarif faite par tous les états riverains , après un nombre déterminé d'années . Il est également nécessaire , que la fixation des droits soit assez indépendante de la qualité particu lière des ...
... nécessaire , d'une révision périodique du tarif faite par tous les états riverains , après un nombre déterminé d'années . Il est également nécessaire , que la fixation des droits soit assez indépendante de la qualité particu lière des ...
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... nécessaire d'établir une réunion composée de com missaires délégués par tous les états riverains qui devront s'assembler à une certaine époque et à un lieu fixé , pour . 1 ) se concerter de commun accord sur les aitférens objets qui ...
... nécessaire d'établir une réunion composée de com missaires délégués par tous les états riverains qui devront s'assembler à une certaine époque et à un lieu fixé , pour . 1 ) se concerter de commun accord sur les aitférens objets qui ...
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... nécessaire , ou renoncer aux effets salutaires que l'on s'en était proposés . C'est d'ailleurs un principe reconnu que , dans une administration de la nature de celle - ci , il y a moins d'inconvénient à porter qu'à retarder les déci ...
... nécessaire , ou renoncer aux effets salutaires que l'on s'en était proposés . C'est d'ailleurs un principe reconnu que , dans une administration de la nature de celle - ci , il y a moins d'inconvénient à porter qu'à retarder les déci ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
23 other sections not shown
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Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde