Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... navigation serait retranchée aux expédi- tions faites par les deux villes de station et Stras- bourg , la petite navigation pouvait être chargée des transports du commerce pour les points inter- médiaires entre ces trois villes ? Et ...
... navigation serait retranchée aux expédi- tions faites par les deux villes de station et Stras- bourg , la petite navigation pouvait être chargée des transports du commerce pour les points inter- médiaires entre ces trois villes ? Et ...
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... navigation des points intermé- diaires . 5 ° . Que le droit de faire la navigation directe et intermédiaire dans le sens énoncé , ne s'acquiert que par l'admission dans une de ces compagnies ; et que l'une et l'autre espèce de ...
... navigation des points intermé- diaires . 5 ° . Que le droit de faire la navigation directe et intermédiaire dans le sens énoncé , ne s'acquiert que par l'admission dans une de ces compagnies ; et que l'une et l'autre espèce de ...
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... navigation et du com- merce , comine un fleuve commun entre les deux Empires , ainsi qu'il est dit au même paragraphe du dit recès et la navigation en sera soumise à des règlements communs . Art . 3 . Il est expressément convenu , que ...
... navigation et du com- merce , comine un fleuve commun entre les deux Empires , ainsi qu'il est dit au même paragraphe du dit recès et la navigation en sera soumise à des règlements communs . Art . 3 . Il est expressément convenu , que ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
23 other sections not shown
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Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde