Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... pensions . Les pensions des anciens employés aux péages , supprimées par l'art . 79 du recès de 1805 , seront payées par les gouvernements allemands , co - posses- seurs de la rive . Celles qui auraient été légalement accordées depuis l ...
... pensions . Les pensions des anciens employés aux péages , supprimées par l'art . 79 du recès de 1805 , seront payées par les gouvernements allemands , co - posses- seurs de la rive . Celles qui auraient été légalement accordées depuis l ...
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... pensions . Les dispositions renfermées dans les articles 75 78 de la convention du 15 août 1804 , concernant le fonds destiné à l'acquit des pensions de retraite et aux secours à accorder aux veuves et enfants des employés , le montant ...
... pensions . Les dispositions renfermées dans les articles 75 78 de la convention du 15 août 1804 , concernant le fonds destiné à l'acquit des pensions de retraite et aux secours à accorder aux veuves et enfants des employés , le montant ...
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... pensions . Art . 75 . Le droit de retraite sera acquis par trente ans de service dans l'octroi . Art . 76 . Pour déterminer le montant des pensions dos re- traites dues à chaque individu , il sera fait une an- née commune du traitement ...
... pensions . Art . 75 . Le droit de retraite sera acquis par trente ans de service dans l'octroi . Art . 76 . Pour déterminer le montant des pensions dos re- traites dues à chaque individu , il sera fait une an- née commune du traitement ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
23 other sections not shown
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Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde