Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... police , d'après le mode qui sera établi , Art . 3 . Le systême de police et de perception sera uni- forme et le même pour tout le cours du Rhin , et autant que cela se pourra pour ses embranchemens et confluens . Art . 4 . Les droits ...
... police , d'après le mode qui sera établi , Art . 3 . Le systême de police et de perception sera uni- forme et le même pour tout le cours du Rhin , et autant que cela se pourra pour ses embranchemens et confluens . Art . 4 . Les droits ...
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... police que sous celui de la justise , pour inspirer de la con- fiance aux navigateurs et au commerce de toutes les nations ; en établissant : 1 ) une marche uniforme et réglée pour le main- tien de la police sur toute cette route navi ...
... police que sous celui de la justise , pour inspirer de la con- fiance aux navigateurs et au commerce de toutes les nations ; en établissant : 1 ) une marche uniforme et réglée pour le main- tien de la police sur toute cette route navi ...
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... police quelconque , fixer les prix du frèt ? Com- ment d'abord constituer une pareille police , sans un point central ? Et quelle base prendrait - elle pour en faire un juste calcul ? Aucun batelier ne pouvant compter sur un certain ...
... police quelconque , fixer les prix du frèt ? Com- ment d'abord constituer une pareille police , sans un point central ? Et quelle base prendrait - elle pour en faire un juste calcul ? Aucun batelier ne pouvant compter sur un certain ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
23 other sections not shown
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Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde