Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... pourront être nécessaires pour le bien de la navigation dans les endroits d'embarcation ou de décharge . 2 ) Que la discussion de la question si , en accor- dant aux navires la liberté de transborder sur leur route ou non , on limitera ...
... pourront être nécessaires pour le bien de la navigation dans les endroits d'embarcation ou de décharge . 2 ) Que la discussion de la question si , en accor- dant aux navires la liberté de transborder sur leur route ou non , on limitera ...
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... pourront surseoir à l'exécution de ses instructions que lorsqu'il dépasserait les limites de ses fonctions . Dans ce cas , ils en feront inces- samment rapport à leurs supérieurs . L'inspecteur en chef devra en outre préparer tous les ...
... pourront surseoir à l'exécution de ses instructions que lorsqu'il dépasserait les limites de ses fonctions . Dans ce cas , ils en feront inces- samment rapport à leurs supérieurs . L'inspecteur en chef devra en outre préparer tous les ...
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... pourront surseoir à l'exécution de ses instructions que lorsqu'il dépasserait les limites de ses fonctions . Dans ce cas elles en feront récessairement rapport à leurs supérieurs . L'inspecteur en chef devra , en outre , prépa- rer tous ...
... pourront surseoir à l'exécution de ses instructions que lorsqu'il dépasserait les limites de ses fonctions . Dans ce cas elles en feront récessairement rapport à leurs supérieurs . L'inspecteur en chef devra , en outre , prépa- rer tous ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
23 other sections not shown
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Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde