Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... règlement . L'art . 84 pourra être supprimé . Les art . 85-86 devront être maintenus par le règlement , et on devra ajouter au 1er qu'il sera dé- fendu aux employés des bureaux de faire le négoce ou d'y prendre part . Le consentement ...
... règlement . L'art . 84 pourra être supprimé . Les art . 85-86 devront être maintenus par le règlement , et on devra ajouter au 1er qu'il sera dé- fendu aux employés des bureaux de faire le négoce ou d'y prendre part . Le consentement ...
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... règlement concernant le mode de perception ( voy . art . 47 ) . 2 ) Contraventions . Art . 114-115 . Les contraventions , peines et amendes formeront une partie du règlement . Voy . 117 . L'art . 116 appartient au mode de perception ...
... règlement concernant le mode de perception ( voy . art . 47 ) . 2 ) Contraventions . Art . 114-115 . Les contraventions , peines et amendes formeront une partie du règlement . Voy . 117 . L'art . 116 appartient au mode de perception ...
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... règlement , en première instance toutes les affaires contentieuses qui regardent les objets fixés par ce règlement . Ces autorités judiciaires seront entretenues aux frais de l'état riverain dans lequel elles se trouvent , et ...
... règlement , en première instance toutes les affaires contentieuses qui regardent les objets fixés par ce règlement . Ces autorités judiciaires seront entretenues aux frais de l'état riverain dans lequel elles se trouvent , et ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
23 other sections not shown
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Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde