Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... receveur peut adopter leurs con- clusions , sans informations ultérieures . Mais il peut , s'il le juge à propos , faire vérifier par l'autre visi- teur du bureau . Quand les avis sont différens , le receveur en- tend contradictoirement ...
... receveur peut adopter leurs con- clusions , sans informations ultérieures . Mais il peut , s'il le juge à propos , faire vérifier par l'autre visi- teur du bureau . Quand les avis sont différens , le receveur en- tend contradictoirement ...
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... receveur se- rait confirmée par le tribunal supérieur . Il résulte de cette manière de procéder , que le visiteur seul est partie adverse du réclamant , et qui agisse au nom du fisc . Le receveur et le contrôleur forment un véritable ...
... receveur se- rait confirmée par le tribunal supérieur . Il résulte de cette manière de procéder , que le visiteur seul est partie adverse du réclamant , et qui agisse au nom du fisc . Le receveur et le contrôleur forment un véritable ...
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... receveur Born du 8 novembre , les autorités françaises veulent s'eu ter nir à son cautionnement , pour rembourser à la caisse des droits réunis la somme versée par lai dans celle des alliés à Francfort . Les réflexions suivan- tes ...
... receveur Born du 8 novembre , les autorités françaises veulent s'eu ter nir à son cautionnement , pour rembourser à la caisse des droits réunis la somme versée par lai dans celle des alliés à Francfort . Les réflexions suivan- tes ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
23 other sections not shown
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Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde