Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... seront pensionnés et traités d'après les principes de l'art . 59 du récès de l'Empire de 1805 . Art . 30 . Anciennes pensions . Les pensions des anciens employés aux péages , supprimées par l'Art . 95 du récès de 1803 , seront payées ...
... seront pensionnés et traités d'après les principes de l'art . 59 du récès de l'Empire de 1805 . Art . 30 . Anciennes pensions . Les pensions des anciens employés aux péages , supprimées par l'Art . 95 du récès de 1803 , seront payées ...
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... seront nommés par le directeur- général . Art . 52 . Les canotiers seront choisis par le receveur du bureau auquel ils seront attachés . Art . 53 . Le directeur général sera installé en vertu d'un ordre du gouvernement français ...
... seront nommés par le directeur- général . Art . 52 . Les canotiers seront choisis par le receveur du bureau auquel ils seront attachés . Art . 53 . Le directeur général sera installé en vertu d'un ordre du gouvernement français ...
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... seront subordonnés . Art . 59 . Le serment sera ainsi conçu : Je jure de remplir avec fidélité et exactitude les fonctions qui ne sont confiées en qualité de ..... , de me conformer en tout aux ordres et instructions qui me seront ...
... seront subordonnés . Art . 59 . Le serment sera ainsi conçu : Je jure de remplir avec fidélité et exactitude les fonctions qui ne sont confiées en qualité de ..... , de me conformer en tout aux ordres et instructions qui me seront ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
23 other sections not shown
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Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde