Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
From inside the book
Results 1-3 of 67
Page 147
... Tarif . Le tarif des droits à percevoir sur les marchan- dises transportées par le Rhin , sera réglé de maniè- re que la totalité du droit à payer entre Strasbourg et la frontière du royaume des Pays - Bas soit telle qu'elle est fixée ...
... Tarif . Le tarif des droits à percevoir sur les marchan- dises transportées par le Rhin , sera réglé de maniè- re que la totalité du droit à payer entre Strasbourg et la frontière du royaume des Pays - Bas soit telle qu'elle est fixée ...
Page 171
... tarif soit étendu aux distances , on dise que ce même tarif pourrait être étendu aux distan- ces ; vu qu'il ne s'agissait que d'établir la faculté , et non l'obligation , du haussement proportionnel du tarif à raison de ces distances ...
... tarif soit étendu aux distances , on dise que ce même tarif pourrait être étendu aux distan- ces ; vu qu'il ne s'agissait que d'établir la faculté , et non l'obligation , du haussement proportionnel du tarif à raison de ces distances ...
Page 246
... tarif réglémentant , ce qui a rapport à la distribution des marchandises as- sujéties à un moindre tarif dans différentes classes , aux différences établies maintenant pour la remonte et la descente ,, aux bureaux de perception , au ...
... tarif réglémentant , ce qui a rapport à la distribution des marchandises as- sujéties à un moindre tarif dans différentes classes , aux différences établies maintenant pour la remonte et la descente ,, aux bureaux de perception , au ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
23 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde