Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... traité de Ryswick , le premier qui a établi le cours du fleuve et prescrit les relâches forcées , qu'à l'art 5 du traité de Paris , qui paraît vouloir que la navigation soit entièrement libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être ...
... traité de Ryswick , le premier qui a établi le cours du fleuve et prescrit les relâches forcées , qu'à l'art 5 du traité de Paris , qui paraît vouloir que la navigation soit entièrement libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être ...
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... traité de Paris stipule que , ce qui concerne la navigation du Rhin , serait examiné et décidé au Congrès de Vienne . On pouvait donc croire que l'intention des parties contractantes était de maintenir provisoirement , et jusqu'à ce que ...
... traité de Paris stipule que , ce qui concerne la navigation du Rhin , serait examiné et décidé au Congrès de Vienne . On pouvait donc croire que l'intention des parties contractantes était de maintenir provisoirement , et jusqu'à ce que ...
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... traité d'accession de Franc- fort du 2me décembre 1813 , et particulièrement con- tre toute stipulation préjudiciable relative aux ren- tes assignées précédemment sur l'octroi du Rhin , transférées par le traité de Paris du mois de ...
... traité d'accession de Franc- fort du 2me décembre 1813 , et particulièrement con- tre toute stipulation préjudiciable relative aux ren- tes assignées précédemment sur l'octroi du Rhin , transférées par le traité de Paris du mois de ...
Contents
No | 1 |
Observations de M le baron de Türck | 40 |
Mémoire de la ville de Strasbourg con | 56 |
23 other sections not shown
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Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles Artikel auch autorités baron de Humboldt baron de Türckheim bateaux bateliers Beilage Bevollmächtigte bureaux de perception changemens charge chemins de halage Coblenz Cölln Cologne commerce commission centrale convention d'après deren diese diesen dispositions duc de Dalberg eben Einrichtungen embarcations Entwurf erhalten ersten établi états riverains Fahrt fleuve Francfort Freiheit frêt général Germersheim gezwungenen gouvernemens Graf Grafen Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar Herr Eichhoff Herrn Hollande Hoorn Jahr königl können l'administration l'art Land Lehn Lehnhof lich Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht oben oder Oldenburg payer péage plénipotentiaire police principes procès-verbal Protocoll receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Ruhrort Schiffe Schifffahrt schon séance sera seront seyn sind soll sollen sollte Spaen Stadt Frankfurt station Strasbourg tarif teutschen Teutschland Theil tion Unterthanen Varel vigation waren wieder wohl würde