Cours de Code Napoléon, Volume 27A. Lahure, 1881 - Civil law |
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Common terms and phrases
action Aubry et Rau brogation Cass caution caution personnelle cession chose Code codébiteurs Colmet de Santerre comp condition consentie conséquence contraire contrat contrat de dépôt Cour de cassation créancier antérieur créancier chirographaire créancier payé créancier postérieur créanciers hypothécaires croyons débiteur lui-même deniers détenteur disons-nous doctrine Duranton effet garantie gation Gauthier hypo hypoth hypothèque spéciale immeuble infra intérêt l'hypothèque générale l'immeuble B l'obligation l'un Larombière législateur lieu Locré mandat mandataire ment meuble motif Mourlon nullité du payement obligation naturelle obligations civiles Paul paye payement avec subrogation payement doit payement partiel payer le créancier Pothier pourrait prêteur Primus principe propriétaire quasi-contrat quittance ranton règle Renusson rescision résulte saisie saisie-arrêt second Secundus serait seulement solidaires solution somme subrogation conventionnelle subrogation de plein subrogation légale Suite suivant supra cit tenu termes de l'article Tertius teur texte thèque tiers tiers-détenteur tion Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Troplong valable vendeur venons Voilà Zachariæ
Popular passages
Page 369 - Sont nuls et sans effet, relativement à la masse, lorsqu'ils auront été faits par le débiteur depuis l'époque déterminée par le tribunal comme étant celle de la cessation de ses payements, ou dans les dix jours qui auront précédé cette époque : Tous...
Page 209 - Le débiteur ne peut point forcer le créancier à recevoir en partie le paiement d'une dette, même divisible. — Les juges peuvent néanmoins, en considération de la position du débiteur, et en usant de ce pouvoir avec une grande réserve, accorder des délais modérés pour le paiement, et surseoir l'exécution des poursuites, toutes choses demeurant en état.
Page 77 - La caution qui a payé une première fois, n'a point de recours contre le débiteur principal qui a payé une seconde fois, lorsqu'elle ne l'a point averti du paiement par elle fait ; sauf son action en répétition contre le créancier. — Lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti...
Page 393 - La subrogation a lieu de plein droit : 1° au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paie un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques ; 2° au profit de l'acquéreur d'un immeuble, qui emploie le prix de son acquisition au paiement des créanciers auxquels cet héritage était hypothéqué ; 3°...
Page 300 - Cette subrogation est conventionnelle : 1° Lorsque le créancier recevant son paiement •d'une tierce personne, la subroge dans ses droits, actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur ; cette subrogation doit être expresse et faite en même temps que le paiement...
Page 42 - L'acte de confirmation ou ratification d'une obligation contre laquelle la loi admet l'action en nullité ou en rescision, n'est valable que lorsqu'on y trouve la substance de cette obligation, la mention du motif de l'action en rescision, et l'intention de réparer le vice sur lequel cette action est fondée.
Page 15 - La convention, contractée par erreur, violence ou dol, n'est point nulle de plein droit; elle donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision, dans les cas et de la manière expliqués à la section 7 du chapitre V du présent titre.
Page 162 - les interdits ou les femmes mariées « sont admis, en ces qualités, à se faire « restituer contre leurs engagements, le remhoursement de ce qui aurait été, en conséquence de ces engagements, payé pendant la minorité...
Page 288 - ... au profit de l'héritier bénéficiaire qui a payé de ses deniers Ics dettes de la succession. 1252. La subrogation établie par les articles précédents a lieu tant contre les cautions que contre les débiteurs : elle ne peut nuire au créancier...
Page 621 - Si le créancier porteur d'engagements solidaires entre le failli et d'autres coobligés a reçu, avant la faillite, un...