British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... animaux entre les zones de frontière fixées par la convention et concernant le règlement du trafic - frontière local pour autant qu'il ne sera pas statué autrement ci - dessous : 1o Le passage des animaux de l'une des hautes parties ...
... animaux entre les zones de frontière fixées par la convention et concernant le règlement du trafic - frontière local pour autant qu'il ne sera pas statué autrement ci - dessous : 1o Le passage des animaux de l'une des hautes parties ...
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... animaux en question et soumise à la déclaration . Dans le cas d'urgence ( incendie , inondation ou n'importe quelle calamité , assistance religieuse , médicale ou vétérinaire ) , les passeports d'animaux ne seront pas exigés . 30 L ...
... animaux en question et soumise à la déclaration . Dans le cas d'urgence ( incendie , inondation ou n'importe quelle calamité , assistance religieuse , médicale ou vétérinaire ) , les passeports d'animaux ne seront pas exigés . 30 L ...
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... animaux malades . 22 ° Pour ce qui concerne le transport des cirques et des ménageries , un certificat collectif émanant d'un vétérinaire d'Etat du dernier lieu de séjour et attestant l'état sanitaire des animaux est suffisant quand on ...
... animaux malades . 22 ° Pour ce qui concerne le transport des cirques et des ménageries , un certificat collectif émanant d'un vétérinaire d'Etat du dernier lieu de séjour et attestant l'état sanitaire des animaux est suffisant quand on ...
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accordé agreement applicable appointed article authorities autorités capitalist certificats d'origine commerce commercial commission Communist Party compétente concerne conditions consulaires consuls contracting party country Croates et Slovènes customs CXXXIII dictatorship diplomatique dispositions douanier duty economic Etats contractants extradition favorisée Finlande follow the names following Foreign Affairs free frontière German goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting imperialist infraction Iraq judiciaire l'article l'Etat requis l'extradition l'une des hautes laws less made marchandises materials members ment Minister nation national National Fascist navigation navires necessary Nejd offence official pays persons plénipotentiaires Pologne pourront présent traité présente convention produits prohibitions Prohibitions ou restrictions proletariat property Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged Reichsmarks representatives requérant respectifs ressortissants revolution revolutionary right rogatoire Roumanie same sera seront Socialist sociétés Soviet Union spéciales State struggle tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion toilers transit undertake Uyezd vessels vigueur work workers world