British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... conformément aux lois polo- naises , sont réputés polonais et tous les navires qui , conformément aux lois chinoises , sont réputés chinois seront considérés respectivement en tout ce qui concerne l'application de ce traité comme ...
... conformément aux lois polo- naises , sont réputés polonais et tous les navires qui , conformément aux lois chinoises , sont réputés chinois seront considérés respectivement en tout ce qui concerne l'application de ce traité comme ...
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... conformément au contenu de la loi unionelle du 30 novembre 1918 , ( 5 ) existent entre le Danemark et l'Islande , il est entendu que les dispositions du susdit traité ne pourront pas , de la part de la Turquie , être invoquées pour ...
... conformément au contenu de la loi unionelle du 30 novembre 1918 , ( 5 ) existent entre le Danemark et l'Islande , il est entendu que les dispositions du susdit traité ne pourront pas , de la part de la Turquie , être invoquées pour ...
Page 775
... conformément aux lois et règlements de chaque pays . Les lettres de jauge et autres documents relatifs à la jauge , délivrés par l'un des Etats contractants , seront reconnus par l'autre Etat , conformément aux arrangements spéciaux qui ...
... conformément aux lois et règlements de chaque pays . Les lettres de jauge et autres documents relatifs à la jauge , délivrés par l'un des Etats contractants , seront reconnus par l'autre Etat , conformément aux arrangements spéciaux qui ...
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accordé agreement applicable appointed article authorities autorités capitalist certificats d'origine commerce commercial commission Communist Party compétente concerne conditions consulaires consuls contracting party country Croates et Slovènes customs CXXXIII dictatorship diplomatique dispositions douanier duty economic Etats contractants extradition favorisée Finlande follow the names following Foreign Affairs free frontière German goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting imperialist infraction Iraq judiciaire l'article l'Etat requis l'extradition l'une des hautes laws less made marchandises materials members ment Minister nation national National Fascist navigation navires necessary Nejd offence official pays persons plénipotentiaires Pologne pourront présent traité présente convention produits prohibitions Prohibitions ou restrictions proletariat property Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged Reichsmarks representatives requérant respectifs ressortissants revolution revolutionary right rogatoire Roumanie same sera seront Socialist sociétés Soviet Union spéciales State struggle tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion toilers transit undertake Uyezd vessels vigueur work workers world