British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... destination des territoires africains traversés par la ligne au delà d'Alger ( ou d'Oran ) et à destination des territoires situés au delà du Congo belge ; Au départ des possessions françaises d'Afrique , droit de préférence pour le ...
... destination des territoires africains traversés par la ligne au delà d'Alger ( ou d'Oran ) et à destination des territoires situés au delà du Congo belge ; Au départ des possessions françaises d'Afrique , droit de préférence pour le ...
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... destination de la nation la plus favorisée . 5. En ce qui concerne le transit , les deux parties con- tractantes s'accordent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée . Toutefois , le transit des marchandises pourra ...
... destination de la nation la plus favorisée . 5. En ce qui concerne le transit , les deux parties con- tractantes s'accordent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée . Toutefois , le transit des marchandises pourra ...
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... destination pourra demander que les certificats soient légalisés par leurs autorités diplomatiques ou consulaires ... destination comme dans celle du pays d'exportation ; dans ce dernier cas , les bureaux de douane du pays de destination ...
... destination pourra demander que les certificats soient légalisés par leurs autorités diplomatiques ou consulaires ... destination comme dans celle du pays d'exportation ; dans ce dernier cas , les bureaux de douane du pays de destination ...
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Common terms and phrases
accordé agreement applicable appointed article authorities autorités capitalist certificats d'origine commerce commercial commission Communist Party compétente concerne conditions consulaires consuls contracting party country Croates et Slovènes customs CXXXIII dictatorship diplomatique dispositions douanier duty economic Etats contractants extradition favorisée Finlande follow the names following Foreign Affairs free frontière German goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting imperialist infraction Iraq judiciaire l'article l'Etat requis l'extradition l'une des hautes laws less made marchandises materials members ment Minister nation national National Fascist navigation navires necessary Nejd offence official pays persons plénipotentiaires Pologne pourront présent traité présente convention produits prohibitions Prohibitions ou restrictions proletariat property Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged Reichsmarks representatives requérant respectifs ressortissants revolution revolutionary right rogatoire Roumanie same sera seront Socialist sociétés Soviet Union spéciales State struggle tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion toilers transit undertake Uyezd vessels vigueur work workers world