British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... douanier de la République de Pologne , bénéficieront à leur importation sur le territoire douanier de la République hellénique du tarif le plus favorable que celle - ci accorde ou pourrait accorder à toute Puissance tierce tant en ce ...
... douanier de la République de Pologne , bénéficieront à leur importation sur le territoire douanier de la République hellénique du tarif le plus favorable que celle - ci accorde ou pourrait accorder à toute Puissance tierce tant en ce ...
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... douanier polonais , énumérés dans la liste annexe A , seront admis à leur importation en Roumanie , en acquittant les droits fixés par ladite liste , ou les droits plus réduits que la Roumanie pourrait concéder aux mêmes produits d'un ...
... douanier polonais , énumérés dans la liste annexe A , seront admis à leur importation en Roumanie , en acquittant les droits fixés par ladite liste , ou les droits plus réduits que la Roumanie pourrait concéder aux mêmes produits d'un ...
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... douanier yougoslave ) sur son territoire douanier il en donnera au Gouvernement polonais un préavis de 6 mois . 3. Sans préjudice de la clause de la nation la plus favorisée , stipulée dans la convention commerciale du 23 octobre 1922 ...
... douanier yougoslave ) sur son territoire douanier il en donnera au Gouvernement polonais un préavis de 6 mois . 3. Sans préjudice de la clause de la nation la plus favorisée , stipulée dans la convention commerciale du 23 octobre 1922 ...
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accordé agreement applicable appointed article authorities autorités capitalist certificats d'origine commerce commercial commission Communist Party compétente concerne conditions consulaires consuls contracting party country Croates et Slovènes customs CXXXIII dictatorship diplomatique dispositions douanier duty economic Etats contractants extradition favorisée Finlande follow the names following Foreign Affairs free frontière German goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting imperialist infraction Iraq judiciaire l'article l'Etat requis l'extradition l'une des hautes laws less made marchandises materials members ment Minister nation national National Fascist navigation navires necessary Nejd offence official pays persons plénipotentiaires Pologne pourront présent traité présente convention produits prohibitions Prohibitions ou restrictions proletariat property Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged Reichsmarks representatives requérant respectifs ressortissants revolution revolutionary right rogatoire Roumanie same sera seront Socialist sociétés Soviet Union spéciales State struggle tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion toilers transit undertake Uyezd vessels vigueur work workers world