British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... frontière dans laquelle doivent travailler les animaux qui viennent de la zone frontière de l'autre partie contractante . De plus , l'autorité locale doit certifier et , au cas du passage à travers le territoire d'une autre commune ...
... frontière dans laquelle doivent travailler les animaux qui viennent de la zone frontière de l'autre partie contractante . De plus , l'autorité locale doit certifier et , au cas du passage à travers le territoire d'une autre commune ...
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... frontière . 15 ° Par le trafic de frontière ( point 13 ° et 14 ° ) on entend le transport pour les besoins particuliers des habitants de frontière de l'une des hautes parties contractantes dans la circonscription limitrophe de l'autre ...
... frontière . 15 ° Par le trafic de frontière ( point 13 ° et 14 ° ) on entend le transport pour les besoins particuliers des habitants de frontière de l'une des hautes parties contractantes dans la circonscription limitrophe de l'autre ...
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... frontière en ce point par le plan perpendiculaire à la route et à la voie ferrée passant par la borne 112-1 ( il est bien entendu qu'à partir du front ouest du viaduc la frontière reste définie par le lit du ruisseau du Riou ) ...
... frontière en ce point par le plan perpendiculaire à la route et à la voie ferrée passant par la borne 112-1 ( il est bien entendu qu'à partir du front ouest du viaduc la frontière reste définie par le lit du ruisseau du Riou ) ...
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accordé agreement applicable appointed article authorities autorités capitalist certificats d'origine commerce commercial commission Communist Party compétente concerne conditions consulaires consuls contracting party country Croates et Slovènes customs CXXXIII dictatorship diplomatique dispositions douanier duty economic Etats contractants extradition favorisée Finlande follow the names following Foreign Affairs free frontière German goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting imperialist infraction Iraq judiciaire l'article l'Etat requis l'extradition l'une des hautes laws less made marchandises materials members ment Minister nation national National Fascist navigation navires necessary Nejd offence official pays persons plénipotentiaires Pologne pourront présent traité présente convention produits prohibitions Prohibitions ou restrictions proletariat property Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged Reichsmarks representatives requérant respectifs ressortissants revolution revolutionary right rogatoire Roumanie same sera seront Socialist sociétés Soviet Union spéciales State struggle tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion toilers transit undertake Uyezd vessels vigueur work workers world